Engagement associatif : l'école devra y sensibiliser les élèves (Sénat)
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 07 mars 2019.
La proposition de loi en faveur de l'engagement associatif, déjà adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, a été adoptée hier 6 mars, par le Sénat. Au cours de la discussion, Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a notamment souligné que l'article premier "atténue la responsabilité financière du dirigeant" de façon à assurer "une meilleure prise en compte du statut de bénévole associatif dans le cas d'une liquidation judiciaire". Un article 1 bis permet aux petites associations "de déporter leurs formalités administratives sur l'Urssaf". Un autre article additionnel porte sur la récupération des fonds des comptes inactifs pour abonder les aides aux associations.
L'article 2 "incite les jeunes à s'engager", un amendement "étend la sensibilisation au monde associatif prévue par la présente proposition de loi à l'ensemble des élèves de l'école primaire, dans le cadre des enseignements d'éducation morale et civique dispensés dès la classe de CP."
Cet article modifie donc l'article L. 312‑15 du code de l’éducation (ici) et ajoute au 5ème alinéa ("L'enseignement moral et civique sensibilise également les élèves de collège et de lycée au service civique"), "à la vie associative". Il prévoit qu' "un livret destiné à la communauté éducative pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires est édité par le ministère chargé de l’éducation nationale."
L'article 3 garantit aux jeunes algériens la possibilité d'effectuer leur service civique.
L'article 4 libéralise le décompte du nombre de stagiaires pour les associations qui accueillent des élèves de l'enseignement professionnel pour des durées inférieures à deux mois.
L'article 5 "autorise les associations à saisir le préfet afin qu'il se prononce sur leur caractère d'intérêt général. Jusqu'alors, cela était du seul ressort de l'administration fiscale dont l'interprétation est très restrictive".
La "petite loi" telle qu'elle est transmise à l'Assemblée nationale ici