Le CNESCO gardera son nom en devenant une chaire du CNAM (J-M Blanquer, projet de loi "pour une école de la confiance", commission des affaires culturelles)
Paru dans Scolaire le jeudi 31 janvier 2019.
L'article 9 crée le "Conseil d’évaluation de l’école" qui est "chargé d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire". Il est amendé et adopté. Au cours du débat, plusieurs députés évoquent "le risque d'une reprise en main" de l'évaluation, s'inquiètent de l'indépendance de la nouvelle instance et regrettent la disparition du CNESCO (Conseil national d'évaluation du système scolaire).
Le ministre de l'Education nationale conteste cette affirmation, "le CNESCO ne disparaît pas", "il se transforme", devient "une chaire académique au CNAM", il "continuera de s'appeler CNESCO", il pourra organiser des conférences de consensus, il conservera son indépendance. La nouvelle instance rassemblera des "éléments épars" actuellement et pallie un manque, l'absence "d'évaluation systématique de tous les établissements du pays".
Jean-Michel Blanquer estime que la question de l'indépendance n'est pas "un sujet nodal" puisque le ministre ne cherchera pas à influer sur l'évaluation de "tous les établissements de France". Mais il n'a pas d'objection à une accentuation de son indépendance.
Il ajoute que, avec la fusion de l'IGEN et de l'IGAENR, l'inspection générale "va se renforcer", la DEPP constitue "un atout de la France" et, "au-dessus", l'agence d'évaluation développera "une méthodologie valable pour l'ensemble des établissements de France", qui passera par leur autoévaluation complétée par des équipes qui viendront les aider avec "une vision à 360°". Le ministre parle d'abord d'un triangle "avec à son sommet" le Conseil, ou d'un quadrilatère avec le CNESCO.
Un "transfert de moyens" au CNAM est prévu pour la création de cette chaire dont les moyens humains devront être "reliés à certaines instances de l'Education nationale". Le ministre cite le CIEP et son "excellente revue" ainsi que l'ESEN devenue IHEEF (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation). Il considère que dans ce "nouvel écrin", le CNESCO aura davantage qu'aujourd'hui "un rôle matriciel", et développera davantage de synergies avec le monde académique et avec les opérateurs de l'Education nationale.
Les amendements adoptés
Deux amendements précisent que cette évaluation porte aussi sur les actions menées "en faveur de l’école inclusive", en veillant "à ce que les évaluations conduites fassent l’objet d’adaptations pour les élèves en situation de handicap". Il s'agit d' "ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l’Education nationale sur les acquis des élèves selon les spécificités de chacun des élèves".
Un autre amendement "vise à prévoir que le Conseil d'évaluation de l'école (...) réalise ou fasse réaliser des évaluations, en faisant appel à des chercheurs, par exemple. L'objectif poursuivi est de diversifier les regards et les analyses sur notre système éducatif."
Le Conseil doit également proposer "des méthodologies de mesure des inégalités territoriales scolaires et formule(r) toute recommandation utile pour les réduire".
En ce qui concerne les autoévaluations des lycées, il est prévu qu' "une consultation de l'ensemble des lycéens est organisée par la commission consultative compétente en matière de vie lycéenne de l'établissement, avec l'appui du chef d'établissement".
Il est précisé que "l'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l’acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève" de façon "à faire de l’évaluation formative et positive des acquis des élèves la norme (...) Les deux degrés de l’enseignement scolaire (...) devraient partager la même conception de l’évaluation" et il faut aider les élèves "à mieux apprécier la qualité de leur travail et à développer, avec le professeur, des stratégies pour mieux apprendre à apprendre".
Un amendement "veut garantir l’indépendance" de conseil d’évaluation de l’école et supprime la possibilité qu'il "soumette (au ministre) pour avis son programme de travail annuel". Un autre amendement porte "le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d’évaluation de l’école, de quatre à six". Quant aux représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, ils seront désignés par les commissions permanentes compétentes en matière d’éducation.
Il est de plus prévu que, "tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d’académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l’évolution du niveau de connaissance et de compétences des élèves de ces établissements".
Le rapport annuel du conseil d’évaluation de l’école donnera lieu "à une communication et un débat national avec les parties prenantes de la communauté éducative".