Projet de loi "pour une école de la confiance" : les deux premiers articles adoptés (Commission, Assemblée nationale)
Paru dans Scolaire le mercredi 30 janvier 2019.
La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté, hier 29 janvier, les deux premiers articles du projet de loi "pour une école de la confiance".
Confiance : En ce qui concerne le 1er article, il insère dans le code de l'éducation un article L. 111-3-1 ainsi rédigé "Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels."
La commission a voté un amendement proposé par la rapporteure Anne-Christine Lang qui ajoute au texte "dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires". Dans l'exposé qui accompagne cet amendement, il est précisé que cet article "ne limite en rien la liberté d’expression des fonctionnaires", la loi de 1983 garantissant leur "liberté d’opinion" mais précisant "que le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, qu’il est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, à l’obligation de neutralité et qu’il doit faire preuve de discrétion professionnelle". "Les notions d’ 'engagement' et d’ 'exemplarité' devront donc s’entendre dans le strict cadre de ces dispositions." (ici)
Handicap. Par amendement proposé par plusieurs députés LR, est ajouté au projet de loi un article qui prévoit qu' "au troisième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, le mot : 'intégration' est remplacé par le mot 'inclusion'."
En l'état, cet alinéa est ainsi rédigé : "L'enseignement d'éducation civique comporte également, à l'école primaire et au collège, une formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes des personnes handicapées et à leur intégration dans la société." Il s'agit, selon l'exposé des motifs de"sensibiliser tous les élèves à l’acceptation de la différence" et "d’aller au-delà de la loi de 2005" (ici).
Maternelle. L'article 2 dispose que "l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans".
Un amendement proposé notament par George Pau-langevin et adopté ajoute qu'il s'agit des enfants "de tous les sexes, français et étrangers". L'exposé des motifs précise "nous constatons encore des collectivités pour lesquels l’accès à l’école des enfants de nationalité étrangère ne semble pas aller de soi".
Plusieurs amendements portant sur une extension à deux ans de l'obligation scolaire ont été repoussés. A cette occasion, Jean-Michel Blanquer a estimé que les bienfaits de la scolarisation avant 3 ans étaient "réels mais en même temps discutés". Il réfute l'idée qu'il aurait "cherché à diminuer le nombre des très petites sections", mais estime que l'on a "atteint un plafond", certaines familles ne voulant pas de cette scolarisation précoce. "Nous allons continuer à encourager l'école maternelle à deux ans, mais avec discernement", ajoute-t-il.
La discussion porte aussi sur la sieste. Pour le ministre, il n'y a pas lieu d'inscrire dans la loi une souplesse qui irait à l'encontre de son message, à savoir qu'il faut "prendre l'école maternelle au sérieux". Mais des souplesses pourront être introduites pas voie de circulaire. "Le maître mot", ajoute-t-il, est "pragmatisme". "Tendanciellement", l'objectif est que les après-midi soient perçues comme aussi importantes que les matins, mais également "tendanciellement", l'objectif est que "les après-midi ne soient ni trop fatigantes, ni trop problématiques pour les vie des enfants".
Vient ensuite un débat sur la médecine scolaire et l'opportunité, du fait de l'abaissement de l'obligation d'instruction à 3 ans d'abaisser également à la 4ème année la visite médicale obligatoire. La rapporteure est favorable sur le fond, mais fait remarquer que cet amendement provoque la réécriture de nombreux textes, et que ses conséquences doivent être travaillées. D'autre part, l'Assemblée nationale attend pour le mois de mars le rapport de la députée Stéphanie Rist et de Marie-Sophie Barthet-Derrien, directrice adjointe de la PMI Métropole de Lyon sur le "parcours santé-accueil-éducation des enfants âgés de 0 à 6 ans" (voir ToutEduc ici). Elle propose que cet amendement soit à nouveau déposé en séance pleinière, pour y être adopté.