Le CAP en un, deux, ou trois ans, la durée de la formation pour le bac pro, la mobilité à l'étranger : les projets de textes (exclusif)
Paru dans Scolaire, Orientation le mardi 22 janvier 2019.
CAP. Un projet de décret, que ToutEduc s'est procuré, fixe la durée de la formation conduisant au certificat d’aptitude professionnelle par la voie scolaire à deux ans, mais permet aux élèves de bénéficier d’une décision du recteur "visant à individualiser la durée du cycle de formation préparant au diplôme, en la réduisant ou l’allongeant".
"A la demande du candidat, après son admission en formation (...), une décision du recteur ou du directeur interrégional de la mer, prise après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d’accueil ou de l’organisme de formation, peut réduire ou allonger la durée du cycle de formation. Le recteur prend alors une décision de positionnement portant sur l’ensemble de la formation. Cette décision prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger, les titres ou diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles que les candidats peuvent faire valoir, les bénéfices, dispenses d'unités ou attestations reconnaissant l’acquisition de blocs de compétences dont ils bénéficient ainsi que la durée de période de formation en milieu professionnel résultant de l’application de l’article D. 337-4. La décision vaut jusqu’à obtention du diplôme."
Si la durée de la formation est réduite à un an, la durée minimale de la période de formation en milieu professionnel est réduite à cinq semaines au lieu de huit auparavant.
APPRENTISSAGE. Un second projet de décret actualise "les dispositions relatives aux durées de formation en centre de formation d’apprentis requises pour se présenter au CAP, au "bac pro", au BP (brevet professionnel), au brevet des métiers d’art et au BTS. Il prévoit que, pour les candidats qui ont préparé le diplôme par la voie de l'apprentissage, "la durée de la formation nécessaire à la préparation du certificat d’aptitude professionnelle par la voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 800 heures. En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an dans les conditions fixées par le code du travail, cette durée de formation ne peut être inférieure à 400 heures."
Pour le baccalauréat professionnel, la durée de la formation "est au moins égale à 1 850 heures." En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à deux ans ou à un an, "cette durée de formation ne peut être inférieure, respectivement, à 1 350 heures ou à 675 heures". Pour le brevet des métiers d'art et pour le BTS, la durée de formation "est au moins égale à 1 350 heures", et, en cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, "cette durée de formation ne peut être inférieure à 675 heures".
Les références au code du travail et à la possibilité de réduire ou d'allonger les formations selon les métiers sont supprimées, de même que la mention des sections d’apprentissage, le projet de texte "tirant les conséquences de la suppression de la possibilité de créer des sections d’apprentissage", effectuée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
MOBILITE. Un projet d'arrêté crée pour "les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’arts une unité facultative 'mobilité' validant (...) les compétences acquises au cours d’une période de formation effectuée à l’étranger" et à laquelle peuvent se présenter les candidats de la voie scolaire comme les apprentis. Une attestation "MobilitéPro" est jointe au diplôme. La première partie de l’épreuve "se déroule dans le pays étranger, à l’issue de la période de mobilité", sur la base d'une grille d’évaluation renseignée par "le ou les évaluateurs étrangers", la seconde "se déroule en France" et "consiste en un entretien de 20 minutes" avec deux enseignants, "l’un de la discipline professionnelle de la spécialité de baccalauréat professionnel préparée, l’autre d’une discipline générale enseignée dans la formation. Les évaluateurs peuvent être des enseignants du candidat ou non."