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Nouvelles académies : le ministère publie le calendrier de la réforme territoriale

Paru dans Scolaire le dimanche 11 novembre 2018.

"Les actuels périmètres de mutation et d’affectation des personnels et ceux des instances de dialogue social afférentes seront maintenus à l’identique au moins jusqu’à 2022", indique le ministère de l'Education nationale dans un document publié hier 9 novembre et titré "Comprendre la réforme de l'organisation territoriale des ministères chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation".

Cet "article" rappelle qu'une première réforme, en 2016, a vu la création de "régions académiques" réunissant plusieurs académies. "Après plus de deux ans de fonctionnement", "elle demande à être approfondie pour mieux adapter l’action des deux ministères aux nouveaux périmètres régionaux, tout en améliorant, dans une logique de subsidiarité, le pilotage des politiques éducatives au plus près du terrain". Le ministre de l’Éducation nationale souhaite d'ailleurs "un renforcement du rôle des échelons départemental et infra-départemental dans le pilotage pédagogique". De plus, "la gestion des ressources humaines de proximité sera développée". D'autre part, la "cohérence renforcée" avec la carte des régions assurera "l’unité de la parole de l’Education nationale" vis-à-vis de ses partenaires, les autres services de l'État et les collectivités régionales. 

Le calendrier

Cet automne, chaque recteur de région académique élabore "une proposition d’organisation territoriale". Ces projets comportent "un schéma d’implantation des services académiques. Il ne s’agit absolument pas de fermer des sites, le principe est le maintien des sites académiques actuels." Le siège des futures académies sera arrêté avant la fin de l’année 2018.

S'ouvrira au premier semestre 2019 un "dialogue social et territorial", accompagné d'une "étude d’impact des ressources humaines"."Aucune école ni aucun établissement scolaire ne sera supprimé du fait de la réorganisation territoriale".

Les textes d'organisation seront validés à l'automne.

On assistera en janvier 2020 à la "naissance des nouvelles académies" : en métropole 13 académies dirigées par 13 recteurs d'académie, et 4 académies d’outre-mer dirigées par 4 recteurs (la création d'un rectorat à Mayotte en 2020 n'est pas évoquée, ndlr). "La région Ile-de-France aura une organisation spécifique" : "le recteur d’académie sera secondé par plusieurs adjoints ayant rang de recteur, en charge d’une part de l’enseignement scolaire et d’autre part de l’enseignement supérieur".

La nouvelle organisation des services est mise en oeuvre progressivement sur deux ans. Certains agents se verront proposer " une ou plusieurs offres d’évolutions professionnelles" et bénéficieront "d’un accompagnement individuel et de dispositifs de formation professionnelle renforcés". Les contractuels "pourront bénéficier des mesures d’accompagnement mises en place pour les fonctionnaires" jusqu'au terme de leur contrat de travail. "Une mobilité géographique ne pourra être envisagée que si l’agent est volontaire" et "un accompagnement spécifique, notamment financier, sera accordé".

Le texte (ici) indique donc de plus que l’organisation des académies n’aura "aucun impact sur les règles de gestion de carrières et les périmètres d’affectation des personnels, enseignants comme non enseignants".

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