Chilly-Mazarin : la Ligue de l’enseignement rappelle aux élus leurs obligations en matière de scolarisation des enfants migrants
Paru dans Scolaire le mercredi 10 octobre 2018.
"La ville de Chilly-Mazarin en Essonne s’est illustrée depuis la rentrée scolaire par un nouveau scandale de non application du droit inconditionnel à la scolarisation pour les mineurs de moins de 16 ans", écrit dans un communiqué la Ligue de l''enseignement. Le maire (LR) a en effet refusé l'inscription d'enfants migrants "hébergés en hôtel par le Samu social sur le territoire de la commune". Selon Libération du 4 octobre, celui-ci explique que le nombre des enfants hébergés en hôtel n'a "cessé d’augmenter" et qu'après une réunion "académie, préfecture, mairie", il avait été décidé de "répartir les enfants" dans les communes voisines, "sans que la question de la prise en charge des tickets de transport ou des frais de cantine ne semble avoir été évoquée". A la fin septembre, 16 enfants étaient toujours sans proposition de scolarisation. Le quotidien met l'accent sur l'attitude d'une directrice d'école qui a scolarisé trois enfants sans attendre l'accord de la mairie et qui s'est opposée à son inspectrice à ce sujet.
La Ligue de l’enseignement "exige le respect du droit inconditionnel à l’éducation pour tous les enfants résidant en France". Elle rappelle que, depuis 2002, la jurisprudence "pose clairement que les considérations de fait, donc le lieu d’habitation habituelle et effective, doivent prévaloir sur la déclaration administrative de résidence, ce qui devrait entraîner automatiquement l’accès des enfants à l’école primaire la plus proche".
Elle rappelle de plus que la députée LREM Anne-Christine Lang avait déposé un amendement à la loi sur l’immigration pour garantir "un accueil provisoire à tout mineur de moins de 16 ans" et autoriser le Préfet à procéder directement à l’inscription des enfants en cas de refus par le maire", ce que la préfecture de l'Essonne dit avoir fait dans le cas de Chilly-Mazarin. Pour la Ligue, "il est de la responsabilité du ministre de l’Éducation nationale de faire prévaloir le droit à l’Ecole pour tous les enfants".
A noter qu'à l'occasion d'une "mission flash", les députées Anne Brugnera et George Pau-Langevin rappelaient à l’ensemble des maires qu’il est de leur responsabilité, non seulement d'inscrire les enfants en âge d'être scolarisés, mais "de procéder au recensement de l’ensemble des enfants soumis à l’obligation scolaire", les préfets devant diligenter les enquêtes que les maires n’auraient pas réalisées.