Téléphones portables : la loi en limite l'usage et n'en interdit pas la détention
Paru dans Scolaire le mardi 28 août 2018.
Le texte de loi sur l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges s'applique dès le 3 septembre et "prévoit un encadrement de l’utilisation des téléphones mobiles mais n’empêche pas leur détention par les élèves" précise le "vademecum" que vient de publier le ministère. Après avoir rappelé le sens de cette interdiction, et les bénéfices attendus, le document, dans les réponses qu'il donne aux questions que peuvent se poser les enseignants et chefs d'établissement précise qu' "il peut leur être proposé (aux élèves) de déposer leurs équipements dans des casiers individuels (...), en accord avec les collectivités concernées".
Le texte concerne "l’ensemble des équipements terminaux de communications électroniques", y compris "les montres connectées" et "les tablettes". Le règlement intérieur, qui devra être revu "le plus rapidement possible" peut prévoir "les modalités et les lieux" où les élèves qui ont "un besoin urgent de joindre (leur) famille pourront le faire". Il peut de même prévoir "des règles d’utilisation du téléphone mobile par les élèves" dans le cadre d'un voyage scolaire et à l'internat.
Dans les cités scolaires où collégiens et lycéens partagent la même cour de récréation, "il revient au chef d’établissement de prendre les mesures qui s’imposent pour faire respecter la loi", d'autant que, "dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l’utilisation des téléphones mobiles".
La loi "permet maintenant l’utilisation pédagogique des téléphones mobiles" pour des usages pédagogiques à condition qu'elle soit "encadrée par un membre de la communauté éducative". La DNE (direction du numérique pour l’éducation) "apporte toutes les précisions utiles sur les projets pédagogiques s’appuyant sur l’expérimentation AVEC" (ou BOYD, bring your own device).
Si un élève utilise son téléphone malgré l'interdiction, celui-ci peut être confisqué (jusqu'à la fin de la journée uniquement), et l'élève puni (devoir supplémentaire, heure de retenue, etc.), voire sanctionné. L'attention des personnels est attirée sur le fait qu'en cas de vol, de détérioration ou d'utilisation frauduleuse de l'appareil confisqué, la responsabilité de l’administration pour faute est susceptible d'être engagée.
Le site du ministère ici