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Téléphones portables : la loi définitivement adoptée en commission mixte paritaire

Paru dans Scolaire le mardi 31 juillet 2018.

La proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire a été définitivement adoptée, ce lundi 30 juillet 2018, après un accord trouvé entre les deux chambres en commission mixte paritaire (CMP). Sur les 77 votants, 63 se sont prononcés : 62 pour et 1 contre. Dans un communiqué, le ministre indique que "l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges est d’application immédiate" et qu'elle "sera effective dès la rentrée scolaire 2018", même si elle pourra "connaître des exceptions dans le cadre d’un usage pédagogique explicite et spécifique, encadré par les professeurs". Si la loi donne "une base juridique", les modalités d’application relèveront du règlement intérieur de chaque établissement, "en fonction de son organisation propre", précise encore le communiqué, règlement qui devra être révisé dans les premières semaines suivant la rentrée. Pour ce faire, le ministre a également annoncé la diffusion à la fin du mois d’août d' "un vademecum qui accompagnera les équipes éducatives dans la mise en œuvre concrète de cette interdiction".

Jean-Michel Blanquer rappelle que c'était un engagement de campagne du Président de la République, et que cette interdiction doit favoriser "pour les élèves un environnement qui permet l’attention, la concentration et la réflexion indispensables à la compréhension et à la mémorisation". De même, sur les temps de récréation, elle doit permettre "de renforcer les échanges entre les élèves", poursuit le ministre.

Un projet de loi l'an prochain pour étendre l'obligation scolaire à 3 ans

Parmi les autres enjeux visés figurent aussi la lutte contre des incivilités comme le racket, le vol et le harcèlement, et la limitation de l'exposition des plus jeunes "à des images choquantes, violentes ou à caractère pornographique".

"Cette loi ne résout pas tous les problèmes de l'école, évidemment", a déclaré le ministre en fin de séance pour répondre à des critiques qu'il a jugées pour certaines contradictoires. "Bien sûr, mais puisque vous avez un appétit pour répondre à plusieurs problèmes scolaires, cet appétit sera satisfait", a-t-il poursuivi : d'abord au travers des conclusions qui seront tirées des travaux menés actuellement sur le numérique, mais aussi grâce au nouveau projet de loi qui encadrera notamment, l'année prochaine, l'extension de l'obligation scolaire à 3 ans.

Camille Pons

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