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59 propositions "pour une politique de vie associative ambitieuse" remises au Premier ministre

Paru dans Scolaire, Périscolaire le dimanche 10 juin 2018.

Le Mouvement associatif a remis ce vendredi 8 juin 2018 son rapport "pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement", au Premier ministre Édouard Philippe, en déplacement avec son cabinet à Toulouse et dans son agglomération. Ce rapport, bâti autour de 7 axes, fait 59 propositions, notamment, d'encourager les formations à l'engagement dès la vie scolaire et la formation des parcours tout au long de la vie, de sécuriser les parcours, ouvrir le CEC (Compte engagement citoyen) à tout bénévole investi au moins 200 h dans plusieurs associations, alors qu'actuellement il est restreint, dans l'associatif, à ceux qui encadrent ou siègent dans des organes de direction, pour élargir à davantage de bénévoles la possibilité d'acquérir des droits à formation. Ces propositions, qui constituent, pour Édouard Philippe, une "première étape" dans la construction "d'un dialogue structuré, organisé et continu avec la vie associative", amèneront des réponses "concrètes" du gouvernement dans les "prochaines semaines", et notamment du ministre de l'Éducation nationale, présent également ce jour là.

C'est sur la sollicitation du gouvernement, en novembre dernier, que ce travail a été mené entre décembre 2017 et février 2018 sous le pilotage du Mouvement mais également de la Direction de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative et le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. La réflexion a également associé plus de 15 représentants des différentes administrations ministérielles.

Créer une unité dédiée à l'observation de la vie associative à l'INSEE

La mise en place d' "une politique de formation depuis la vie scolaire jusqu'à la formation tout au long de la vie" pour créer un "sens" est en effet l'un des axes forts du rapport. Jean-Michel Blanquer a indiqué que le développement du lien école / monde associatif ferait effectivement l'objet d'une attention particulière. Pour le ministre, il est "important" de "créer cette culture de l'engagement le plus tôt possible dans la vie des élèves, dès le collège, et pourquoi pas dès le primaire".

Parmi les autres préconisations, figure également celle de promouvoir et de rendre accessible à tous le passeport bénévole, d'en faire ainsi "un outil de reconnaissance de l'engagement" et ce, "dès le lycée et tout au long du parcours d'engagement quelles qu'en soient les modalités (bénévolat, service civique, mécénat de compétences, etc.)".

Les acteurs du monde associatif appellent aussi à renforcer l'observation de la vie associative, et suggèrent à ce titre de créer une unité dédiée à l'INSEE, en lien avec l'INJEP. Ils souhaitent également un renforcement de l'évaluation des associations, "afin de mieux rendre compte de leurs résultats", notamment en termes d'utilité sociale.

Parution du décret qui permettra la mise en œuvre du FDVA 

Philippe Jashan, le président du Mouvement associatif qui a présenté les principaux axes de ce rapport, a évoqué aussi les propositions faites en matière de financement, alors que le monde associatif est aujourd'hui affaibli par la réduction des moyens publics. Outre plaider pour "un dispositif de financements pluriannuels stable", le rapport appelle à la mise en place de certaines mesures telles que faciliter l'accès des associations aux fonds structurels européens, les autoriser à conserver leurs excédents et encourager le mécénat des PME.

À cette occasion, Jean-Michel Blanquer et Édouard Philippe ont annoncé que le décret qui permettra la mise en œuvre du FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) pour 25 millions d'euros, serait publié d'ici la fin du mois. Il a été publié le lendemain, 9 juin (ici). Selon eux, par ailleurs, la baisse des cotisations sociales patronales, qui sera effective au 1er janvier 2019, devrait également permettre un gain de plus d'un milliard d'euros pour les associations.

Ce rapport a fait l'objet d'un avis rendu par le HCVA (Haut conseil à la vie associative), apparemment "favorable", selon le ministre de l'Éducation nationale.

La vie associative en France, c'est 1,3 million d'organisations, 70 000 créations par an, 14 millions de bénévoles, près de 2 millions d'emplois, l'essentiel des entreprises de l'ESS et plus de 109 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Le Mouvement associatif représente de son côté près de 600 000 associations, soit près de la moitié des associations françaises.

Camille Pons

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