Budget 2017 : les informations de la Cour des comptes
Paru dans Scolaire le lundi 04 juin 2018.
La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur le budget 2017. Le chapitre consacré à la MIES, "la mission interministérielle Enseignement scolaire" qui "regroupe l’ensemble des crédits consacrés à l’enseignement scolaire relevant du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’agriculture et de l’alimentation" livre quelques informations, hors l'appréciation technique de l'exécution budgétaire. La Cour relève que les dépenses de personnel représentent 92,7 % du total, "les autres dépenses étant pour l’essentiel des dépenses dites de guichet" : forfait d’externat, fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires, droits d’auteur et bourses d’études. Ces dépenses se sont élevées, pour le ministère de l'Education nationale, "à 1,96 Md€, en deçà de l’autorisation donnée en LFI, à 1,99 Md€".
En ce qui concerne le bilan des créations d’emplois entre 2012 et 2017, il "est conforme à l’objectif de 54 000 postes, dont 46 292 [46 291 ailleurs dans le rapport, ndlr] effectivement pourvus", mais la Cour regrette qu' "un grand nombre d’emplois permanents contribuant à la mission Enseignement scolaire n’apparaissent pas dans les plafonds d’emplois. Il s’agit des assistants d’éducation et d’une partie des assistants d’élèves en situation de handicap", qui représentent, pour l'Education nationale 53 838 ETPT.
Le rapport s'intéresse aux opérateurs de l’enseignement scolaire qui ont reçu en subvention 0,92 M€ de moins que ce qui était prévu. "Cette variation résulte de plusieurs ajustements à la hausse et à la baisse." La loi de finances initiale prévoyait une diminution de 38 ETPT : - 6 pour le CNED et -7 pour l’ONISEP auxquels s'ajoutent "deux abattements techniques", - 10 pour le CNED et - 15 pour le réseau Canopé "au vu du nombre de postes demeurés structurellement vacants lors des exercices précédents". Le rapport souligne encore que, "après le CEREQ en 2014 puis le CIEP en 2015, le réseau Canopé et l’ONISEP ont été liés en 2017 à leur tutelle ministérielle par un contrat d’objectifs et de performance. Pour le CNED, la signature du contrat est prévue en 2018." Il indique qu'une "mission sur les synergies entre opérateurs est inscrite au programme de l’IGAENR (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche".
S'agissant des lycées et collèges, ils sont, pour près de 80 % d'entre eux, "liés par un contrat d’objectifs avec leur académie", mais ils "ne disposent pas d’éléments leur permettant de réaliser un parangonnage [d'indicateurs leur permettant un "bechmarking", une comparaison avec d'autres établissements, ndlr]. La direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) envisage de développer le site de la performance déjà utilisé." Quant au premier degré, il dispose "de très peu d’indicateurs permettant d’analyser les performances des écoles et des circonscriptions (...) De récentes évolutions de ces systèmes d’information devraient permettre selon la DGESCO d’améliorer le pilotage de l’enseignement du premier degré." Quant au report des "autorisations d'engagement" de 2017 sur 2018, il "s’explique pour l’essentiel par le retard pris dans les opérations de construction d’établissements scolaires à Mayotte".
La Cour recommande notamment d' "achever le processus de conclusion des contrats d’objectifs et de performance (pour le CNED) et formaliser les conditions de leur suivi", d' "introduire dès la prochaine loi de finances des indicateurs de coûts par élève".
Le site de la Cour des comptes ici