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Réforme du baccalauréat : une majorité de voix contre les textes au CSE

Paru dans Scolaire le mercredi 21 mars 2018.

Le Conseil supérieur de l'Education rejette les textes réformant le baccalauréat, pour le décret, par 40 voix contre, 19 pour et 11 abstentions. Selon les informations recueillies par ToutEduc, se sont notamment prononcé pour le SNALC-FGAF, le SE-UNSA, le SNPDEN, contre le SGEN-CFDT, la FSU, la FNEC (FO), SUD, la CGT et le syndicat lycéen. La FCPE s'est abstenue. En ce qui concerne l'arrêté "contrôle continu", il a reçu 8 voix pour (SNALC, SNPDEN, SIEN-UNSA), 48 contre (dont le SE-UNSA, le SGEN-CFDT, FO, SUD, la FSU), et 9 abstentions (FCPE, UNSA). Quant à l'arrêté "épreuves du bac général", il est rejeté par 41 voix contre 17 et 8 abstentions, tandis que l'arrêté "épreuves du bac technologique" a été rejeté par 46 voix contre 8 et 9 abstentions.

Le SNALC (le syndicat FGAF des lycées et collèges) a voté en faveur de tous les textes, les syndicats de l'UNSA se sont divisés, plusieurs organisations (SGEN-CFDT, FO, FSU, CGT, SUD, syndicat général lycéen) ont voté contre tous les textes. 

Dans un communiqué, le SNALC estime que "le nouveau bac, même s'il est imparfait, reprend une idée centrale de [son] projet", à savoir "la prise en compte de la plupart des résultats et épreuves du bac dans le système d'affectation" et il y voit "la fin du tout contrôle continu dans l'affectation". Il ajoute que les textes présentés "ont été amendés conformément à [ses] demandes (...) et ne se réfèrent plus au projet de réforme du lycée."

Les textes présentés lors de la commission spécialisée des lycées (voir ToutEduc ici) avaient en effet été amendés par le ministère. En ce qui concerne le décret, la notion de "socle" disparaît et "les enseignements du socle de culture commune" sont remplacés par les "enseignements de culture commune". En ce qui concerne les "épreuves communes de contrôle continu", il n'est plus précisé que la Banque nationale numérique "les met à disposition des équipes pédagogiques". Le projet de décret précise que "les épreuves comprennent l’ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les évaluations des enseignements optionnels. A l’issue de la délibération du jury, les candidats qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés soit à présenter une épreuve de contrôle portant sur une des disciplines ayant fait l’objet d’épreuves terminales anticipées ou non soit à demander l’examen de leur livret scolaire."

Un autre amendement porte sur le rattrapage des élèves de l'enseignement agricole : "Pour la série STAV, les candidats qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture."

L'arrêté sur le contrôle continu est également modifié : se trouvent notamment supprimées, à l'article 4 les phrases "Les sujets sont délivrés par la banque nationale numérique de sujets.

Dans les établissements publics locaux d’enseignement, pour chaque session d’examen, le conseil pédagogique de l’établissement ou le chef d’établissement en concertation avec les professeurs est consulté sur le protocole d’anonymisation et de correction des copies.

Dans les établissements qui ne disposent pas d’un conseil pédagogique, le chef d’établissement décide, en concertation avec l’équipe pédagogique, des modalités d’organisation des épreuves communes."

A l'article 8, est supprimé le paragraphe indiquant que c'est le chef d'établissement qui "fait une proposition de note globale de contrôle continu".

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