STAPS et APB : le Conseil d'Etat confirme l'illégalité du tirage au sort (l'an dernier)
Paru dans Scolaire, Orientation le dimanche 18 mars 2018.
Le tribunal administratif de Bordeaux avait considéré que le tirage au sort pour l'affectation des étudiants était illégal, et il avait ordonné au recteur d'inscrire trois étudiants en L1 Staps (voir ToutEduc ici). La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler ces décisions. Le Conseil d'État les confirme. Il rappelle qu'il avait annulé la circulaire du 24 avril 2017 [qui prévoyait qu'il pouvait être recouru à un tirage au sort entre des candidats à une même formation et ayant un même ordre de priorité] et que c'est sur le fondement de cette ordonnance que ces inscriptions avaient été refusées.
La décision n° 414829 du mercredi 28 février 2018 ici (les deux autres sont semblables)