URGENT - Baccalauréat : les projets de textes
Paru dans Scolaire le lundi 12 mars 2018.
ToutEduc s'est procuré les projets de décret et d'arrêtés qui réforment l'organisation des baccalauréats général et technologique. Ils seront soumis aux organisations qui se prononceront dans le cadre du Conseil supérieur de l'éducation le 21 mars
Le projet de décret "prévoit que l’examen du baccalauréat général ne fait plus référence à des séries. L’examen du baccalauréat technologique conserve la référence aux séries existantes. L’examen des baccalauréats général et technologique évalue désormais les enseignements constitutifs d’un socle de culture commune, les enseignements de spécialité choisis par l’élève et, le cas échéant, des enseignements optionnels. Il précise que les baccalauréats général et technologique sont resserrés autour d’une épreuve anticipée, écrite et orale, de français en classe de première, et autour de quatre épreuves en classe de terminale : deux portant sur les enseignements de spécialité, une épreuve de philosophie, et une épreuve orale terminale. Il introduit, en outre, une part de contrôle continu dans l’évaluation des enseignements pour la délivrance du baccalauréat. En dernier lieu, le décret prévoit que seules les notes des épreuves terminales supérieures ou égales à dix peuvent désormais être conservées, après un échec à l’examen, pendant les cinq sessions qui suivent la première session à laquelle les candidats se sont présentés."
En voici les principaux articles.
"Le baccalauréat général comprend des épreuves portant sur les enseignements du socle de culture commune et les enseignements de spécialité choisis par l’élève ainsi que, le cas échéant, des enseignements optionnels (...) L’évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des épreuves de contrôle continu tout au long du cycle terminal (...) Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de philosophie, sur les deux enseignements de spécialité choisis par l’élève et comporte une épreuve orale terminale."
Il modifie le quatrième alinéa de l'article D334-4 du code de l'éducation (ici), essentiellement pour remplacer la mention des "épreuves facultatives" et remplace les "enseignements facultatifs" par des "enseignements optionnels".
Le projet précise que les épreuves terminales comme de contrôle continu "portent sur les programmes officiels applicables en classes de première et de terminale" (et non plus seulement de terminale).
Le projet ajoute une mention, "Très bien, avec les félicitations du jury", quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 18.
Quant aux sujets des épreuves communes de contrôle continu, ils "sont élaborés sous l’autorité du ministre chargé de l’éducation nationale. Ils tiennent compte, pour chaque enseignement concerné, de la progression pédagogique des programmes d’enseignement de la classe de première et de la classe de terminale. Ces sujets sont centralisés dans une Banque nationale numérique de sujets qui les propose aux équipes pédagogiques."
En ce qui concerne le le baccalauréat technologique, il "comprend des épreuves portant sur les enseignements du socle de culture commune et les enseignements de spécialité choisis par l’élève ainsi que, le cas échéant, des enseignements optionnels". Les articles 16 et suivants reprennent en les adaptant les articles consacrés au baccalauréat général.
Un projet d'arrêté donne les coefficients applicables à chaque épreuve
Français : 5 pour l'écrit, 5 pour l'oral
Philosophie : 8
épreuve orale : 10
épreuves de spécialité : 16
En ce qui concerne le "contrôle continu", il compte pour 40 % de la note moyenne "en tenant compte des notes obtenues aux épreuves communes de contrôle continu", pour 30% et "de la prise en compte, pour une part de dix pour cent (10%), de l’évaluation chiffrée annuelle des résultats de l’élève au cours du cycle terminal, attribuée par les professeurs et renseignée dans le livret scolaire".
"Les épreuves communes de contrôle continu se répartissent pour chaque enseignement concerné, d’une part, en deux épreuves en classe de première et, d’autre part, en une épreuve en classe terminale. Elles sont organisées en deux séries d’épreuves au cours des deuxième et troisième trimestres de la classe de première et en une série d’épreuves au début du troisième trimestre de la classe de terminale."
"Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous l’autorité du ministre chargé de l’éducation nationale. Ils tiennent compte, pour chaque enseignement concerné, de la progression pédagogique des programmes d’enseignement de la classe de première et de la classe de terminale. Ces sujets sont centralisés dans une banque nationale numérique de sujets."
"L’organisation des épreuves communes de contrôle continu relève de chaque établissement scolaire, qui en détermine les modalités d’organisation, y compris pour les épreuves de remplacement. Les sujets sont délivrés par la banque nationale numérique de sujets. Dans les établissements publics locaux d’enseignement, pour chaque session d’examen, le conseil pédagogique de l’établissement ou le chef d’établissement en concertation avec les professeurs est consulté sur le protocole d’anonymisation et de correction des copies. Dans les établissements qui ne disposent pas d’un conseil pédagogique, le chef d’établissement décide, en concertation avec l’équipe pédagogique, des modalités d’organisation des épreuves communes. Plusieurs établissements scolaires peuvent organiser en commun tout ou partie des épreuves communes."
"Une convocation nominative est adressée à chaque candidat par le chef de l’établissement dans lequel les épreuves sont organisées", les épreuves "sont corrigées sous couvert de l’anonymat" et "une commission d’harmonisation (...) est mise en place dans chaque académie (...) Elle prend connaissance des notes des épreuves communes transmises par les établissements et procède à leur harmonisation."
"A partir des notes des trois séries d’épreuves communes et de l’évaluation chiffrée des résultats au cours du cycle terminal, le chef d’établissement fait une proposition de note globale de contrôle continu, pour chaque élève et pour chaque enseignement concerné, qui ne devient définitive qu’après la délibération du jury de l’examen du baccalauréat."
"Les candidats qui ne suivent les cours d’aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements d’enseignement privés hors contrat et les candidats inscrits au Centre national de l’enseignement à distance sont, à la fin de l’année de terminale, convoqués par le recteur de l’académie de leur résidence ou par le vice-recteur à une épreuve ponctuelle pour chaque enseignement faisant l’objet du contrôle continu. (...)"
Un autre arrêté prévoit que "les épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont présentées (...) au plus tard un an avant la fin de la session d'examen où se déroulent les autres épreuves. Les notes obtenues sont prises en compte, l'année suivante, au titre de la session du baccalauréat dont les épreuves anticipées font partie intégrante. Les élèves redoublant la classe de première doivent de nouveau présenter les épreuves anticipées. Les notes obtenues se substituent à celles de l'année précédente."
Voici les projets de texte
Le décret ici
L'arrêté contrôle continu ici
L'arrêté baccalauréat général ici
L'arrêté baccalauréat technologique ici