ParcourSup : le Conseil d'Etat en refuse la suspension
Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 21 février 2018.
Le juge des référés du Conseil d’État rejette les recours que "le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) au Sénat et plusieurs syndicats étudiants et lycéens, d’une part, et deux syndicats de personnels de l’enseignement supérieur, d’autre part" ont présentés contre l'arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre de la plateforme numérique Parcoursup. Ils faisaient valoir que cet arrêté "permettrait de procéder à une sélection des futurs étudiants (...) alors même que les conditions d’accès à l’enseignement supérieur font l’objet d’une discussion parlementaire. Ils critiquaient également la surcharge de travail provoquée par la procédure prévue par ce texte pour les équipes pédagogiques et universitaires."
Le juge estime que la suspension de l’exécution de cet arrêté "entraînerait de graves perturbations, tant pour les futurs étudiants que pour les autorités académiques" et pourrait "compromettre le bon déroulement de la rentrée universitaire 2018/2019". Il estime que l'intérêt public "excède les inconvénients pointés par les requérants, dont la gravité n’est pas établie" et il estime que "la condition d’urgence (...) n’est pas remplie."
Le Conseil d'Etat ajoute que "l’appréciation portée par le juge des référés sur la condition d’urgence ne préjuge pas de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité de l’arrêté à l’occasion du recours en annulation de ce texte, dont il demeure saisi".
Le site du Conseil d'Etat ici