Adoption de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, premières réactions
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 16 février 2018.
"Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants" par 250 voix pour et 93 voix contre, annonce la Haute assemblée après qu'en commission mixte paritaire, sénateurs et députés sont parvenus à un accord. "Le texte définitif (ici) retient plusieurs dispositions introduites par le Sénat ayant pour effet "de créer des observatoires de l’insertion professionnelle dans chaque université (...), "de préciser que le perfectionnement de la maîtrise de la langue française est l’une des finalités du premier cycle de l’enseignement supérieur", "d’associer le chef d’établissement au dialogue mené par le recteur avec le candidat qui n’aurait eu aucune proposition", "d’instituer un comité éthique et scientifique chargé de veiller au respect des principes de la procédure nationale de préinscription et des procédures d’examen des candidatures", "d’avancer au 1er janvier 2019 la date à laquelle l’ensemble des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur devra avoir intégré la plateforme " avec toutefois une possibilité de report d'un an, "de mettre à disposition des candidats (...) des statistiques complètes concernant les formations".
Le communiqué du Sénat ne mentionne pas le principal des amendements déposés par Jacques Grosperrin, "la modification des capacités d'accueil prend en compte les taux de réussite et d'insertion professionnelle observés pour chacune des formations", devenu dans le texte définitif "Pour déterminer ces capacités d’accueil, l’autorité académique tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formation exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement". C'est surtout le commentaire du sénateur qui a mis le feu aux poudres : "Ce ne sont pas les vœux des candidats qui doivent guider les choix d'ouvertures de places dans les filières de l'enseignement supérieur mais les débouchés professionnels réels qui s'offrent aux diplômés. Toute augmentation du nombre de places dans une filière devra être justifiée par de bons taux de réussite et d'insertion professionnelle. A l'inverse, une formation dont les taux de réussite et d'insertion professionnelle sont faibles ou en diminution devra connaître une réduction de ses capacités d'accueil."
Pour le SGEN-CFDT, "l'amendement dit Grosperrin" vise "à instaurer de fait un numerus clausus dans toutes les filières de l'enseignement supérieur". Pour l'organisation syndicale, penser "qu'il est possible de déterminer ce que seront les métiers et les besoins en emplois dans 3 ou 4 ans, la durée moyenne d'un parcours en licence , est (...) stupide. Penser que l'enseignement dans les formations post bac se résume à l'apprentissage d'un métier précis l'est tout autant.". Le SGEN estime de plus que "la formule de compromis adoptée à l'issue de la CMP associe trois critères différents pour établir une formule que les meilleurs des mathématiciens et des statisticiens auraient bien du mal à se traduire en données chiffrées objectivables".
Pour sa part, la FAGE rappelle qu'elle avait soutenu la réforme, mais estime qu'une "ligne rouge" a été franchie et parle d'un "sabotage pur et simple", d' "une hérésie adéquationniste". "En plaçant l’insertion professionnelle au centre du calcul des capacités d’accueil, les parlementaires oublient la mission principale de nos établissements : la transmission, la conservation et la production de savoirs." L'organisation étudiante "ne peut plus soutenir un texte vidé de sa substance". Elle demande à la ministre Frédérique Vidal de garantir "que le nombre de places à l’Université soit conditionné, en priorité et sans détour, par le nombre de candidatures des étudiants", faute de quoi, elle pourrait appeler à la mobilisation.
La FSU, la FNEC-FP-FO, la FERC-CGT, SUD éducation avec SUD étudiant.e.s, l’UNEF, l’UNL, et les associations (ASES, SLU) "appellent les personnels, les étudiant.e.s, les lycéen.ne.s à se réunir en assemblées générales dans toutes les universités, tous les établissements, pour décider et préparer la grève et les manifestations le 22 mars, avec l’ensemble des fonctionnaires. FO, FSU, CGT, Solidaires, FAFP, CGC, CFTC appellent à la grève. Ces organisations estiment notamment qu'avec Parcoursup, "chaque université décide des critères à partir desquels elle retiendra (ou pas) la candidature des bachelier.e.s (...) et les bacheliers pro et techno seraient en pratique exclus du supérieur". Elles réaffirment leurs exigences : "La nécessité de travailler tout au long du parcours au lycée à une orientation choisie, construite, accompagnée et évolutive avec les moyens humains et financiers nécessaires. Le maintien du baccalauréat comme diplôme national et 1er grade universitaire, garantissant l’accès de tous les bachelier.e.s sur tout le territoire aux filières post bac et aux établissements de leur choix. L’exigence d’ouverture massive de places supplémentaires en 1er cycle post bac et le refus de toute sélection à l’entrée à l’université."