"Aligner les règles d’Erasmus Pro sur celles d’Erasmus Etudiants". Jean Arthuis. (Rapport)
Paru dans Scolaire, Orientation le dimanche 21 janvier 2018.
"Les freins à la mobilité des apprentis existent dans tous les pays de l’EU. Les dispositions que la France s’apprête à prendre pour les lever doivent s’inscrire dans une perspective de convergence et recevoir un écho positif chez ses partenaires européens", prévient le député européen Jean Arthuis dans l’introduction du rapport sur Erasmus Pro qu’il a remis, ce vendredi, à Muriel Pénicaud.
Conformément à la demande de la ministre du travail, le député européen formule une série de propositions au plan national et européen pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe. Il préconise ainsi d’adapter le Code du travail en permettant de suspendre, pendant la mobilité de l’apprenti à l’étranger, certaines clauses du contrat de travail, notamment celles sur la rémunération et la responsabilité de l’employeur. Certaines entreprises dans les pays d’accueil ne rémunérant pas leurs apprentis, le rapport recommande qu’en plus de la bourse Erasmus, un complément de rémunération, financé par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), soit versé à l’apprenti.
Les acquis de l’apprentissage
En l’absence d’harmonisation des diplômes de la formation professionnelle en Europe, Jean Arthuis propose que "les CFA disposent d’une autonomie équivalente à celle des universités, ou établissements d’enseignement supérieur accrédités par l’Etat, pour reconnaitre les acquis de l’apprentissage et délivrer les diplômes correspondant aux référentiels des métiers auxquels ils préparent".
Considérant que les CFA constituent "les pôles opérationnels de la mobilité", le député européen souhaite "promouvoir des jumelages entre CFA situés dans des pays différents, fondés sur une charte définissant les valeurs et les objectifs partagés tendant à développer la mobilité internationale des apprentis".
Doubler le nombre d’apprentis
Le rapport préconise, "dans un souci de simplification d’aligner clairement les règles de fonctionnement administratif d’Erasmus ‘enseignement et formation professionnels’ sur celles d’Erasmus étudiants". Ces mesures de simplification relevant de la Commission européenne, Jean Arthuis recommande la création d’une mission "Apprentissage-Formation professionnelle" au sein de la Commission.
Muriel Pénicaud a d’ores et déjà retenu les mesures sur l’autonomie financière de l’apprenti, la reconnaissance pour l’obtention du diplôme des périodes de formation à l’étranger, le transfert de la responsabilité de l’apprenti à l’entreprise d’accueil et la demande d’augmentation des crédits Erasmus et rappelle que son ambition est de "lever les freins à la mobilité pour porter, d’ici à 2022, à 15 000 le nombre d’apprentis partant en Erasmus".
Le rapport est téléchargeable sur travail-emploi.gouv.fr