Collèges : réviser tous les 4 ans la sectorisation des collèges et la cartographie de l'éducation prioritaire (France Stratégie)
Paru dans Scolaire le mardi 12 décembre 2017.
Une répartition des postes hétérogènes sur le territoire, à l'intérieur d'un même territoire, au sein même de l'éducation prioritaire et qui n'obéit pas toujours à la logique de cette labellisation, aux besoins liés aux difficultés scolaires et sociales, à la taille des établissements ou encore à leur situation en zone rurale ou à proximité d'un quartier de la politique de la ville... tels sont quelques-uns des constats faits par France Stratégie dans la note d'analyse "Élèves, professeurs et personnels des collèges publics sont-ils équitablement répartis ?". Cette analyse, présentée ce mardi 12 décembre 2017 à l'occasion d'une webconférence, a porté sur les collèges de plus de 100 élèves, parmi les 5 295 collèges publics qui accueillent 2,5 millions d'élèves (soit 80 % des collégiens français). Elle concernait exclusivement les personnels rémunérés par l'Éducation nationale, soit 245 000 des 290 000 personnels : enseignants (70 % d'entre eux), AED et personnels administratifs et encadrants. À l'issue de la présentation de leur note, les deux auteurs, Clément Dherbécourt et Nicolas Le Ru, ont proposé plusieurs pistes de "réflexion" afin d'améliorer cette répartition. En tête figure l'idée d'une "révision régulière de l'affectation des élèves" donc de la sectorisation des collèges, tous les 4 ans, pour réduire des écarts non justifiés qui peuvent être observés entre les établissements. Pourquoi ne pas envisager également, poursuivent les auteurs, la possibilité d'affectations sur plusieurs collèges, ainsi qu'un travail, en complément chaque année, pour "améliorer le processus de dérogations accordées", dans le cadre d'une démarche "transparente".
Ainsi, alors que le ratio moyen est de 10 postes pour 100 élèves, les auteurs de la note relèvent un écart de 4 postes entre les 10 % des établissements les moins dotés (moins de 9 postes pour 100 élèves) et les 10 % les plus dotés (plus de 13 postes). La première piste d'amélioration suggérée, la révision régulière des affectations des élèves, considérée aujourd'hui comme trop "rigide", pourrait, selon les auteurs, contribuer à réduire des écarts que les 5 variables susceptibles de justifier ces différences de répartition n'expliquent pas (l'appartenance à l'éducation prioritaire, les difficultés scolaires ou sociales, les caractéristiques territoriales comme la ruralité, le nombre d'élèves scolarisés et leur évolution, l'offre de formation et d'accueil proposée avec des SEGPA, ULIS, internats, etc.). Par exemple, des hétérogénéités qui contredisent "l'effet taille" que devrait avoir l'établissement. "Les collèges qui ont le moins d'élèves ont une probabilité plus forte d'être sur-dotés" (+1,5 postes), explique en effet Nicolas Le Ru. "Mais des collèges de taille importante sont aussi sur-dotés." Cette révision permettrait aussi de corriger un "effet d'inertie" observé également par les auteurs : le fait qu'une diminution des élèves, ou à l'inverse une augmentation, ne soit pas suivie rapidement d'une baisse ou d'une hausse de postes.
Révision tous les 4 ans de la cartographie de l'éducation prioritaire et un référentiel national d'affectation des AED
Les auteurs font aussi des préconisations concernant l'éducation prioritaire où, là aussi, des écarts inexplicables sont constatés, alors que les 336 collèges de REP+ et les 718 de REP devraient tous être "théoriquement les plus dotés". Or, observent les auteurs, si cette sur-dotation s'observe bien "en moyenne", elle n'est pas systématique établissement par établissement. Ainsi, note Clément Dherbécourt, "dans les 5 % des collèges les plus dotés, seuls 50 % sont des collèges REP+ et environ un tiers sont des collèges situés hors éducation prioritaire". De même, si en moyenne les collèges en REP "vont être un peu plus dotés que les collèges hors éducation prioritaire", "une majorité de REP sont moyennement dotés", souligne-t-il encore. Les auteurs préconisent donc de revoir également tous les 4 ans la cartographie de l'éducation prioritaire et la labellisation des établissements, mais également de "clarifier" le modèle des REP, où s'observent le plus d'hétérogénéités.
Enfin, alors qu'ils représentent 15 % des postes de l'Éducation nationale mais sont présents de manière "très très hétérogène d'un établissement à l'autre", les experts plaident pour la définition d'un référentiel national d'affectation des AED. Or, actuellement les décisions sont prises au niveau local par les recteurs et très peu encadrées au niveau national.
Pour réaliser leur étude, les experts se sont appuyés sur deux sources principales : le fichier des payes de la fonction publique et les données en open data, mises en ligne par le ministère, établissement par établissement, qui renseignent notamment sur le nombre de postes.
La note d'analyse ici
Camille Pons