Les projets de textes pour le chant choral au collège, le rôle du conseil de classe de terminale, le redoublement, l'accès au BTS (exclusif)
Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 08 décembre 2017.
Un projet d’arrêté, que ToutEduc s'est procuré, "propose la création d’un enseignement de chant choral dans le cadre des enseignements facultatifs" au collège. Il ajoute donc un alinéa à la liste des ces enseignements : "un enseignement de chant choral pouvant rassembler des élèves de l’ensemble des niveaux du collège dans la limite de 72 heures annuelles". Le projet de texte, qui sera soumis au CSE la semaine prochaine, prévoit que "seront encouragés" les projets permettant de réunir des élèves des enseignements primaire et secondaire. Il prévoit également que "le répertoire sera composé de 20% d’œuvres imposées et de 80% d’œuvres correspondant au projet". Cette création "entre en cohérence avec les mesures qui existent déjà, telles que les opérations Rentrée en musique et Une chorale du CP au lycée".
L'ORIENTATION POST-BAC. Le Conseil supérieur de l'Education examinera également le projet de décret "relatif au rôle du conseil de classe" de terminale qui prévoit que "le chef d’établissement émet un avis sur les vœux de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur de l’élève après leur examen par le conseil de classe". Ce texte prévoit notamment l'existence d'une commission placée auprès du DASEN. Il prévoit également que "le chef d’établissement émet un avis sur chacun des vœux de poursuite d’études de l’élève dans l’enseignement supérieur", après que le conseil de classe s’est prononcé sur ces vœux de façon à "éclairer le chef d’établissement".
LE REDOUBLEMENT. Il se penchera surtout sur le projet de décret relatif au redoublement, qu'il s'agisse des élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges ou des lycées. ToutEduc a déjà donné le texte de ce projet (ici). Il modifie notamment les articles D. 321 - 6 et D.321-22 relatifs aux enseignements du 1er degré. Nous avons fait figurer en gras les modifications les plus importantes :
"L’enseignant de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis de l’élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Si l’élève rencontre des difficultés importantes d’apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec ses représentants légaux et un dispositif d’accompagnement pédagogique est immédiatement mis en place dans la classe pour permettre à l’élève de progresser dans ses apprentissages. Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. À titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mis en place n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. Elle prévoit au bénéfice de l’élève concerné un dispositif d’accompagnement spécifique qui peut prendre la forme d’ un programme personnalisé de réussite éducative prévu par l’article D. 311 - 12. Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D . 351 - 7. Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l’élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. A l’issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d’appel prévue à l’article D. 321 - 8. Lorsqu’il est mis en œuvre, le redoublement s’accompagne de la mise en place d’un dispositif d’accompagnement spécifique de l’élève qui peut prendre la forme d’un programme personnalisé de réussite éducative
L’enseignement et l’organisation pédagogique mis en œuvre pour assurer la continuité des apprentissages au sein de chaque cycle prennent en compte les besoins et les réussites de chaque élève afin de permettre le plein développement de ses potentialités, ainsi que l’objectif de le conduire à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les dispositions pédagogiques mises en œuvre dans chaque cycle peuvent donner lieu à une répartition des élèves en groupes par l'enseignant ou par l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321 - 20. Les acquis des élèves font l’objet d’une évaluation régulière effectuée par l’enseignant ou par l’équipe pédagogique. La progression d’un élève dans chaque cycle est déterminée, sur proposition de l’enseignant intéressé, par l’équipe pédagogique. Les représentants légaux doivent être tenus régulièrement informés de la situation scolaire de leur enfant. Afin d’assurer l’accompagnement pédagogique prévu aux articles D. 311 - 11 à D. 311 - 13, lorsque la progression d’un élève dans ses apprentissages le nécessite, un dispositif d’aide peut être mis en place par l’enseignant ou par l’équipe pédagogique à tout moment de la scolarité à l’école primaire. Au terme de chaque année scolaire, l’équipe pédagogique se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. À titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’aide prévu au cinquième alinéa n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par l’équipe pédagogique. Cette proposition fait l’objet d’ un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et prévoit pour ce dernier un dispositif d’aide qui est mis en place lorsque le redoublement est mis en œuvre. Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351 - 7 du présent code. L’équipe pédagogique ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, un second raccourcissement peut être décidé. Lorsque la durée passée par un élève à l’école élémentaire doit être allongée ou réduite d’un an, il est procédé comme suit : L'équipe pédagogique, éventuellement sur demande des représentants légaux, examine la situation de l'enfant. L'avis du médecin scolaire peut être demandé. Une proposition écrite est adressée aux représentants légaux par le directeur. Ceux-ci font connaître leur réponse écrite dans un délai de quinze jours à compter de cette notification. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition.
LES "BACS PRO" ET LE BTS . Le CSE examinera encore un projet d'arrêté qui étendra à d'autres régions académiques la possibilité déjà ouverte dans trois académies pour le recteur d'inscrire des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel dans une STS (section de technicien supérieur, conduisant au BTS). ToutEduc avait déjà donné ce texte (ici).
ET ENCORE... Sont également inscrits à l'ordre du jour un pojet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d’enseignement agricole, un projet d’arrêté relatif aux sections binationales Esabac et Bachibac; un autre projet d’arrêté relatif à la conservations de notes au baccalauréat professionnel, un projet de décret relatif au diplôme "mention complémentaire" dans le domaine des sports , un projet d’arrêté intéressant les jurys du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France".