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Le projet de loi "relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants" et le recteur de Normandie au Conseil des ministres

Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 22 novembre 2017.

Frédérique Vidal a présenté au Conseil des ministres de ce 22 novembre le projet de loi "relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants". C'est, pour la ministre de l’enseignement supérieur, "la traduction législative du plan étudiants dont elle rappelle les quatre principes : "Le baccalauréat demeure le seul passeport requis pour entrer vers l’enseignement supérieur" et "tous les bacheliers peuvent choisir la voie qu’ils souhaitent", mais éventuellement avec "un accompagnement renforcé". Deuxième principe : "tout au long de l’année de classe de terminale et, à terme, des années de l’enseignement secondaire, les futurs étudiants seront désormais guidés dans leur orientation". Les équipes chargées des formations [d'enseignement supérieur] "pourront proposer [au lycéen dont elles connaîtront le dossier] de bénéfici[er] d’enseignements complémentaires (...) ou d’avancer à un rythme qui lui correspond". Mais, 4ème principe, "le dernier mot donné au futur étudiant" prévoit qu'il pourra décider s'il désire suivre le "parcours personnalisé" qui lui est proposé. Les voeux sur la plate forme qui remplace APB, "PARCOURSUP" n'étant plus "systématiquement hiérarchisés", chaque candidat pourra donc avoir de plus "plusieurs propositions" [parmi lesquelles il choisira].

L'Etat fixera "les capacités d’accueil des formations, après proposition de l’établissement", "des pourcentages minimaux de boursiers dans chaque formation, des pourcentages minimaux de bacheliers technologiques en institut universitaire de technologie (IUT) et de bacheliers professionnels en brevet de technicien supérieur (BTS)" ainsi que "des pourcentages maximaux de bacheliers hors académie". Il réservera "un contingent de places" aux "tout meilleurs bacheliers de chaque lycée". Il reviendra à l'Etat, "à travers le recteur et la commission d’accès au supérieur", "d’accompagner les candidats en difficulté dans la procédure". 

Le projet de loi prévoit "le rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale" et la création d'une "contribution unique pour la vie étudiante", des politiques de prévention spécifiques, l'ouverture des activités sportives et culturelles à l’ensemble des étudiants, ainsi que la reconnaissance du principe de l’année de césure".

Par ailleurs, le Conseil des ministres nomme Denis Rolland "recteur de la région académique Normandie, recteur de l’académie de Caen, chargé d’administrer l’académie de Rouen" [il était déjà recteur de l'académie de Caen et recteur de la région académique et, de facto, chargé de l'administration de celle de Rouen dont la rectrice avait été limogée sans être remplacée, ndlr]

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