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L'éducation à la citoyenneté, les droits de l'enfant, l'accueil des mineurs non accompagnés en brèves

Paru dans Scolaire, Périscolaire le dimanche 22 octobre 2017.

La Fédération de Paris de la Ligue de l’enseignement propose aux lycées d'Île-de-France un concours qui "vise à réunir des projets imaginés et élaborés collectivement par les élèves". Organisé avec le soutien de la Région, "Alter ego ratio" regroupe trois thématiques, le principe de laïcité, les disparités qui subsistent malgré la loi pour "l’égalité réelle entre les femmes et les hommes", et la lutte contre la radicalisation qui suppose de "comprendre [ce] phénomène" et d' "engager le dialogue pour lutter contre le fléau du fanatisme et de la haine". Le projet peut être réalisé dans le cadre d'enseignements disciplinaires ou interdisciplinaires, d'ateliers, d'associations scolaires, de projet inter-établissements, "mobiliser un groupe d’élèves ou une classe entière". Il peut prendre "des formes variées : essai, dossier, documentaire audiovisuel, production artistique (littéraire, graphique, plastique, théâtrale, cinématographique, chorégraphique, etc.) (ici)

Le collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’enfant) a organisé, le 19 octobre, une table ronde autour des politiques de l’enfance, "pour interpeller les parlementaires et réfléchir ensemble aux modalités de construction d’une société respectueuse des enfants et de leurs droits". Le Collectif "regrette la chaise vide laissée par le gouvernement" alors que "les député·es présent·es ont reconnu la grande marge de progrès pour réellement prendre en compte l’ensemble des droits de l’enfant dans le travail parlementaire et mettre en oeuvre les recommandations du Comité des droits de l’enfant".

Le Conseil d'Etat donne raison au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à qui il avait été enjoint de "reprendre en charge intégralement, dans l'attente de la décision du juge des enfants" un jeune Camerounais, "entré sans famille connue ni ressource en France" et qui avait été, dans un premier temps, pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Mais le responsable du service avait exprimé des doutes sur sa minorité et le procureur de la République avait prescrit un examen clinique auquel l'intéressé a refusé de se soumettre. Il a également refusé de remettre ses documents d'identité à la police de l'air et des frontières pour expertise documentaire. Le président du Conseil départemental avait mis fin à sa prise en charge. Le juge des référés avait donné raison au jeune homme et c'est de cette décision que le Département demandait l'annulation. Le Conseil d'Etat donne raison à la collectivité, considérant que "le président du conseil départemental (...) ne peut, en aucun cas, décider d'admettre le mineur à l'aide sociale à l'enfance sans que l'autorité judiciaire l'ait ordonné". Dans le cas présent, "le président du conseil départemental s'est fondé sur des doutes sérieux quant à sa minorité, sur le refus de l'intéressé de se soumettre à l'examen clinique prescrit par le procureur de la République, et sur le message du parquet du tribunal de grande instance de Nancy signifiant au président du conseil départemental qu'il lui appartenait de notifier à l'intéressé une décision motivée de refus de prise en charge et de l'informer des droits reconnus aux personnes majeures."

La décision n° 414872 du lundi 16 octobre 2017

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