Ségrégation scolaire : la France n'est pas exempte de reproches (Conseil de l'Europe)
Paru dans Scolaire le vendredi 22 septembre 2017.
Les systèmes éducatifs doivent "reposer sur le postulat que tous les enfants peuvent apprendre et qu’ils ont le potentiel de recevoir de l’instruction. Pour cela, il faut nourrir de grandes ambitions par rapport à la scolarité de tous les enfants", écrit le Commissaire au droits de l'Homme dans un "document de synthèse" titré "Lutter contre la ségrégation scolaire en Europe par l’éducation inclusive". Les pays concernés ne sont désignés que dans les notes de bas de page, mais la France l'est plusieurs fois, notamment parce que "certains enfants roms de familles migrantes se heurtent souvent à un refus d’inscription".
La ségrégation scolaire touche en effet "gravement les enfants roms et de Gens du voyage dans beaucoup d’États membres", ces enfants étant souvent inscrits "en nombre disproportionné dans des classes de rattrapage et des écoles spéciales". Dans certains pays, "les enfants roms [ont] 27 fois plus de chances d’être inscrits dans une école spéciale que les enfants non roms". De plus, "les fréquentes expulsions du logement compliquent encore l’accès des enfants de ces communautés à l’école".
Le document s'inquiète aussi de la situation des enfants handicapés, des enfants placés en institution et des enfants qui souffrent de déficiences psychosociales comme l’autisme et qui "sont eux aussi souvent privés d’accès à l’école" et aux activités périscolaires.
Pour la carte scolaire
Le Commissaire aux droits de l'Homme rappelle que "des normes internationales solides interdisent la discrimination, et que des dispositions correspondantes figurent dans la plupart des législations nationales", mais que "les lois de certains pays entretiennent une forme de flou concernant l’interdiction de la ségrégation". Il estime qu'il est "nécessaire de modifier des lois en vigueur (...) de manière à ce que la ségrégation scolaire donne lieu à des sanctions effectives". Il demande d' "éviter des situations où la tradition, la liberté de choix, le consentement parental ou la ségrégation urbaine servent à légitimer la discrimination". D'ailleurs, "la clé d’un système éducatif équitable ne réside pas dans le choix plus ou moins grand qui est offert, mais dans la réglementation de ce choix, notamment pour atténuer l’impact des facteurs sociaux, culturels, économiques ou autres qui peuvent entraîner des discriminations. Par conséquent, pour lutter contre la ségrégation scolaire, il faut encadrer le choix de l’établissement scolaire."
Il ajoute que, "trop souvent, les tentatives de déségrégation prennent la forme de projets de courte durée", ce qui "rend difficile d’obtenir des résultats durables et d’institutionnaliser les bonnes pratiques (...) Pour garantir la durabilité, il faut que les autorités nationales s’approprient véritablement le processus, qui ne peut pas être laissé aux mains d’ONG, d’autres acteurs privés ou d’autorités locales." Il faut aussi que les enseignants soient incités à rester dans "les établissements scolaires caractérisés par une forte proportion d’élèves défavorisés" et qu'un "système complet de mesures incitatives" permette d' "attirer des enseignants hautement qualifiés dans des établissements de zones socialement et économiquement défavorisées."
Le site ici