Télétravail : le SGEN-CFDT obtient la réouverture des discussions, l'Éducation nationale est concernée
Paru dans Scolaire le dimanche 30 juillet 2017.
C'est le 20 juillet 2017 que la fédération du SGEN-CFDT a obtenu la confirmation du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, de la réouverture des discussions autour du projet d'arrêté commun de télétravail qui doit s'appliquer aux agents relevant de ces deux ministères. Les discussions, qui avaient débuté fin juin, reprendront fin août selon les informations données à ToutEduc par Catherine Nave-Bekhti, la secrétaire générale de la fédération. Le 6 juillet, le syndicat, insatisfait du projet, avait déjà obtenu un report de son examen en CTMEN (comité technique ministériel relevant de l'Éducation nationale) après un premier examen en comité technique du ministère de l'Enseignement supérieur (CTMESR). La fédération n'était pas satisfaite des engagements de l'État dans le premier projet de décret que ToutEduc s'est procuré, notamment en matière d'équipements et de financements, mais aussi de sécurité et d'intégrité des données. Elle jugeait que le texte était "l'un des plus restrictifs de l'ensemble la fonction publique".
Un premier courrier avait déjà été adressé en ce sens aux deux ministères le 21 juin dernier. "Nous constations très peu d'engagement de la part de l'État dans les équipements, par exemple concernant les prises en charge des connexions", explique Catherine Nave-Bekhti. En effet, si le projet de décret prévoit que "l'administration met à disposition de l'agent en télétravail un poste de travail unique", il stipule par ailleurs que c'est à l'agent de "prévoir un espace de travail doté d'équipements permettant des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l'activité professionnelle" et aussi à lui "d'assurer la mise aux normes des installations et des locaux dédiés au télétravail".
Une liste d'ayant-droits trop restrictive et un manque d'engagement financier de l'État
Le SGEN était également en désaccord concernant l'éligibilité à ce mode d'organisation du travail. "Le projet ramenait finalement à une liste très réduite les agents dont les missions pourraient être concernées par le télétravail, écartant par exemple ceux qui ont des missions d'accueil de publics", explique encore la syndicaliste. "Or, on peut très bien s'organiser, même lorsqu'on accueille du public, en regroupant ces temps, et d'autres temps en télétravail."
Autre point d'achoppement qui a conduit à la demande de réouverture des discussions : les conditions de sécurité et d'intégrité des données. Le projet de décret exclut d'ailleurs du télétravail ceux dont les travaux nécessitent "l'utilisation de logiciels ou applications dont la sécurité ne peut être garantie en dehors des locaux de l'administration" ou encore "le traitement de données confidentielles ou à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité de ces données ne peut être assuré en dehors des locaux de travail". "Ce n'est pas seulement une question d'ordre technique", poursuit Catherine Nave-Bekhti. "Sur certaines demandes, on nous opposait les enjeux de la sécurisation des données. Or, le télétravail est déjà appliqué dans les ministères de la Défense et de la Finance. Si eux en sont capables, on estime que la sensibilité des données n'est pas forcément un frein ! Nous estimons qu'il faut prendre le temps de voir ce qui s'est fait dans d'autres ministères."
Bilan positif d'une expérimentation menée au rectorat de Grenoble
La secrétaire générale cite d'autres exemples dont on pourrait s'inspirer, telle une expérimentation, demandée par le SGEN, menée au rectorat de Grenoble depuis octobre 2016 et qui a fait l'objet d'un premier bilan, effectué auprès des 21 télétravailleurs (sur les 22 concernés) et 15 encadrants (ici et ici). Un bilan jugé "positif". Les télétravailleurs ont majoritairement le sentiment d'être plus efficaces, d'avoir un meilleur équilibre de vie et plébiscitent le gain de temps de transport. 19 d'entre eux souhaitent continuer à exercer en télétravail. 11 des 15 encadrants estiment que "ni la qualité, ni la quantité de travail effectué par les télétravailleurs n'ont été impactées par le changement de mode d'exercice ; 2 notent même "une amélioration". Ils trouvent que "les agents ont acquis plus d'autonomie et de responsabilité" et "dans une moindre mesure" évoquent "l'augmentation de la productivité, la diminution de l'absentéisme".
L'ensemble des tâches organisées pour être effectuées à domicile, "dans le même environnement de travail qu'au rectorat, avec un ordinateur portable, un accès à toutes les applications via VPN (virtuel private network), la ligne téléphonique basculée automatiquement", était très large, indique Florence Dubonnet, membre du comité de suivi au titre du SGEN : "contrôle de légalité des actes, renseignement par mails, préparation de dossiers de titularisation, organisation de jurys de sélection, gestion d'enveloppes de crédits pédagogiques de lycées...". "Beaucoup de choses peuvent être faites en télétravail et pas seulement par des personnels du service informatique qui sont devant leur ordinateur et peu en contact avec le public", note la syndicaliste. "La seule question derrière, c'est l'organisation du travail : ce qui est listé pour être fait à domicile et l'organisation du travail d'équipe, donc des réunions." Dans l'attente de l'arrêté ministériel, l'expérimentation est poursuivie et étendue au rectorat (pour 20 agents) et une autre ouverte à 20 agents des DSDEN pour 2017-2018.
Attendu initialement pour l'automne, l'arrêté devrait être publié plutôt fin 2017. C'est le décret du 11 février 2016 (ici) qui encadre la mise en œuvre du télétravail pour les fonctionnaires, les agents contractuels et les magistrats, autorisée par la loi depuis mars 2012.
Camille Pons