Rythmes scolaires : la plupart des communes veulent se laisser le temps de la concertation
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mardi 20 juin 2017.
"Difficile de quantifier" le nombre de villes qui veulent revenir à la semaine de 4 jours, "mais la plupart veulent se donner au moins une année pour organiser la concertation avec les acteurs concernés". Telle est la réponse donnée par l'association France Urbaine, interrogée par ToutEduc au sujet du projet de décret qui prévoit la possibilité d'un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017 (ici). "Au moins une année", précise David Constans-Martigny, conseiller à France Urbaine, "car les villes ont déjà signé les accords avec les associations, recruté les animateurs, programmé les équipements sportifs et culturels et parce que les parents sont déjà inscrits sur les activités périscolaires, ce qui pourrait engendrer des problèmes dans leur organisation."
"Pas de ras-de-marée" à attendre pour la rentrée prochaine, selon également la vice-présidente et rapporteure de la commission Éducation de l'AMF (Association des maires de France), Agnès Le Brun, pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus. Mais aussi, "certainement", parce que le ministre de l'Éducation nationale "a été ouvert à une proposition" qu'elle a faite à l'occasion de l'entretien obtenu le 6 juin dernier : que "le fonds de soutien ne soit pas conditionné au choix du rythme mais au choix des activités que pourraient proposer les collectivités". "On pourrait donc imaginer", précise-t-elle encore, et ce "même si Bercy n'a évidemment pas arbitré", que ce dernier soit conservé pour les communes qui choisiraient de revenir à 4 jours mais garderaient des activités périscolaires et sous condition d'un PEDT (Projet éducatif de territoire) de "qualité".
La publication du décret qui permettrait de revenir à la semaine de quatre jours est prévue pour début juillet 2017 et concernerait donc les quelque 35 800 communes que compte la France.
Les "décidés", ou presque, pour la semaine de 4 jours et celle de 4,5 jours
Pour l'instant, indique France Urbaine, seule la ville de Nice a annoncé un retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée prochaine. Selon Agnès Le Brun, cette nouvelle organisation aurait été validé par le DASEN suite au recueil d'un avis favorable par Christian Estrosi de 70 % des conseils d'école. Versailles devrait "vraisemblablement" opter pour la même organisation du temps scolaire selon David Constans-Martigny, même si, insiste-t-il, ce ne sont à ce jour que "des hypothèses" émises au regard des discussions qui ont été menées depuis plusieurs semaines avec la cinquantaine de villes représentées à France Urbaine.
Pour le conseiller de France Urbaine, "deux grands cas de figures" émergent actuellement. Les villes, comme Grenoble, "dans lesquelles il n'y avait rien" en matière d'offre périscolaire auparavant, "et où ça a été compliqué car il a fallu tout inventer", villes qui pourraient donc revenir à l'organisation d'avant la réforme. Deuxième cas de figure, "des villes comme Angers et Toulouse, qui avaient déjà la culture du périscolaire depuis des années et où ce ne serait pas surprenant que soit gardé le périscolaire sous une forme ou une autre". D'autres villes ont fait savoir qu'elles n'avaient "pas du tout l'intention de revenir sur la nouvelle organisation du temps, comme Rennes et Nantes mais elles attendent le résultat de la concertation pour agir", précise encore le conseiller. Concertation évoquée également par Agnès Le Brun, indispensable car "détricoter n'est pas plus simple que tricoter", d'autant que "les collectivités ont recruté et formé, notamment les ATSEM".
Une probabilité que les petites communes reviennent à 4 jours
Agnès Le Brun émet aussi l'hypothèse que les toutes petites communes, rurales notamment, reviennent sur cette organisation du temps scolaire, car c'est notamment pour celles-ci que "que la mise en place a été très compliquée en matière d'organisation". Ce changement pourrait concerner dès la rentrée 2017 celles "qui ont été obligées de faire participer les parents au coût des activités périscolaires". Elle évoque d'ailleurs l'enquête 2016 de l'AMF sur l'application de la réforme des rythmes, dans laquelle 70 % des communes disaient avoir encore des difficultés d'applications, financières, de recrutement, de locaux.
Agnès Le Brun évoque aussi une probabilité qui pourrait concerner les petites villes du Finistère, son département (elle est maire de Morlaix), celle de garder les activités culturelles mais sur "une organisation autre que celle que nous avait imposée la réforme". Parce qu'ici "les PEDT ont été construits sur la base des anciens PEL (projets éducatifs locaux), qui étaient déjà très structurés notamment grâce à l'existence de la culture bretonne. On garderait les activités le matin, à la pause méridienne et le soir mais il y a des chances que l'on rende le mercredi aux parents."
Comment on s'organise et combien ça coûte ?
Bref, à ce jour, ces organisations ne font que remonter des hypothèses. Hypothèses qui pourraient ou non se confirmer, selon deux grands facteurs qui risquent de peser sur les décisions finales. "Deux grandes difficultés se posent aux maires", explique David Constans-Martigny. "Comment on s'organise et combien ça coûte ?" Or, si la pérennité du fonds de soutien est assurée jusqu'en 2019 pour les villes dont les PEDT sont "solides", l'aspect financier pourrait constituer ensuite un "problème" si le fonds n'est pas maintenu.
France Urbaine a rappelé par ailleurs les avis négatifs émis le 8 juin sur ce sujet par le CSE (Conseil supérieur de l'Éducation) et le CNEN (Conseil national d'évaluation des normes) (ici et ici) et son attachement à ces PEDT. "Une merveille car ils permettent de mettre toute la communauté éducative autour de la table."
L'AMF, qui a inscrit ce projet de décret à l'ordre du jour de sa commission éducation qui se tiendra demain, mercredi 21 juin, rappelle aussi qu'elle avait obtenu, lors de l'entretien avec Jean-Michel Blanquer, "de participer, aux côtés de l'État, à une prochaine évaluation conjointe des incidences des différents modes d'organisation de la semaine scolaire pour les élèves et les collectivités". Ce qui consisterait notamment, précise la vice-présidente à ToutEduc, à évaluer de manière conjointe la qualité des PEDT. La conseillère spéciale du ministre doit être présente à cette commission éducation et l'association a d'ores et déjà prévu de revoir le ministre à ce sujet.
Camille Pons