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Rythmes scolaires : ce qu'en disent les villes (RFVE, Régions de France, AMF, Villes de France, France urbaine)

Paru dans Scolaire, Périscolaire le lundi 12 juin 2017.

Le RFVE (Réseau français des villes éducatrices) "invite le ministre de l’Education nationale à prendre le temps pour les rythmes éducatifs" et ajoute qu' "un retour précipité et désordonné à la semaine de 4 jours, dont les nombreuses limites étaient largement pointées en 2011, serait une régression considérable pour les enfants". Il ajoute que revenir sur le "fonds d’aide aux activités périscolaires" reviendrait à "priver à terme d’activités éducatives les centaines de milliers d’enfants qui n’y avaient pas accès avant la semaine à 4,5 jours".

Pour sa part, "Régions de France" a écrit le 8 juin au ministre de l'Education nationale, avec copie à son homologue en charge des transports, et appelle son attention sur les "conséquences majeures" pour les Régions de son projet d'évolution des rythmes scolaires. Il est en effet "susceptible d'avoir un impact sur l'organisation des transports scolaires", un dossier qui est déjà "particulièrement complexe". Il n'est "pas possible" de revoir cette organisation pour la prochaine rentrée, et pour les années à venir, il faudrait que toute modification soit précédée d'une consultation de la Région concernée, que le surcoût éventuel soit évalué et compensé.

Avant la réunion du CSE (Conseil supérieur de l'Education) et du CNEN (Conseil national d’évaluation des normes) le 8 juin, l'AMF, Villes de France et France urbaine avaient pris position

L'association des maires de France avait été reçue par Jean-Michel Blanquer et avait "réaffirmé son attachement à un maintien du cadre principal de la réforme de 2013". Le ministre de l’Éducation nationale lui "a indiqué que l’assouplissement supplémentaire permis par le projet de décret n’avait pas vocation à [la] remettre en cause, à court ou moyen terme", mais que "la proposition d’une dérogation supplémentaire autorisant un retour à la semaine de quatre jours pourra[it] permettre de prendre en compte (...) des difficultés persistantes dans la mise en œuvre de cette réforme" que rencontrent certaines communes.  L’AMF a "réitéré sa demande de pérennisation du fonds de soutien" et c'est "sous cette réserve" qu'elle envisageait "un avis favorable" au CNEN ainsi qu’au CSE. "L’AMF a obtenu par ailleurs du ministre de participer, aux côtés de l’État, à une prochaine évaluation conjointe des incidences des différents modes d'organisation de la semaine scolaire pour les élèves et les collectivités."

"Villes de France" (qui regroupe les villes moyennes) appelle le ministre "à une concertation dans les meilleurs délais sur l’évolution des rythmes scolaires et sur le dédoublement des classes élémentaires". Les dispositions du projet de décret "remettent en cause l’organisation dans de bonnes conditions de la rentrée scolaire 2017" en même temps qu' "elles interrogent sur le maintien du fonds d’amorçage consenti par l’Etat aux communes"

Pour leur part, les "élus urbains" des grandes villes, agglomérations et métropole avaient réagi dès le lendemain de la publication par ToutEduc du projet de décret et estimaient que sa publication "serait une remise en cause pure et simple de la réforme récente" alors que "cette organisation est aujourd'hui stabilisée". Ils s'inquiétaient aussi de "remontées émanant de tous les territoires dans lesquels les services de l'éducation nationale poussent les collectivités à dédoubler les classes de CP en REP +", ce qui pose "des difficultés très importantes de mise en œuvre liées aux locaux". Ils "s'étonnent là encore que [cette mesure] n'ait pas été prise en concertation avec eux alors même qu'ils ont compétence sur les locaux des écoles (...) Il ne faudrait pas que l'Etat renoue avec cette vieille méthode d'imposer unilatéralement et dans la précipitation de nouvelles dispositions qui impactent au premier chef les collectivités locales".

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