Scolaire » Jurisprudence

Un enfant autiste scolarisé doit pouvoir déjeuner avec les autres enfants (Défenseur des droits)

Paru dans Scolaire le jeudi 11 mai 2017.

Le Défenseur des droits vient de publier une décision concernant un enfant âgé de 4 ans qui présente des troubles du spectre de l’autisme qui "le conduisent à trier ses aliments" selon leurs couleurs ou leur consistance… "Il apporte donc son panier-repas [à l'école, ndlr] tous les jours et déjeune, comme tous les enfants de la commune bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé, séparément des autres enfants derrière une cloison avec un animateur dédié à leur table".

Le maire de la commune justifie cette séparation physique des enfants "par le fait qu’elle est fixée par une délibération municipale concernant les enfants atteints d’allergies alimentaires ou de troubles de la santé". Il évoque une "question de sécurité", mais "ne fournit aucun élément précis quant au danger qui serait encouru par les élèves". Le Défenseur des droits fait valoir en revanche l'avis des professionnels qui entourent cet enfant et pour qui "cet isolement et ce traitement différencié lui sont préjudiciables". Il conclut donc qu'il y a bien "une discrimination fondée sur le handicap".

Le site du Défenseur des droits ici

 

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