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Elargissement du principe de conservation des notes au bac, au CAP, au BEP, prolongation des CPC : les décrets et arrêtés sont prêts

Paru dans Scolaire, Orientation le lundi 20 mars 2017.

Ce sont neuf décrets et arrêtés qui seront présentés jeudi 23 au CSE, et que ToutEduc a pu consulter, pour étendre la possibilité pour un candidat qui échoue au baccalauréat (général, technologique ou professionnel) au CAP ou au BEP, de conserver ses notes même s'il change d'orientation.

Ces textes "s’inscrivent dans la politique de lutte contre les sorties d’élèves du système éducatif sans diplôme en favorisant le maintien en formation des candidats ajournés au baccalauréat, par un élargissement des modalités de conservation des notes."

En ce qui concerne les candidats ajournés au baccalauréat général ou technologique (hors enseignement agricole), un projet de décret et deux projets d'arrêtés prévoient d’autoriser ces candidats "à conserver les notes lorsqu’ils changent de série", et même de voie, à la condition que la nature et le niveau de la note soient "similaires dans la série d’origine du candidat et dans la série où il se réinscrit". Est également prévue la possibilité de conserver les notes des épreuves anticipées afin "d’éviter qu’un élève ayant redoublé la classe de terminale et qui échoue une seconde fois au baccalauréat, lorsqu’il désire effectuer une nouvelle année de terminale, soit obligé de repasser à la fois les épreuves terminales et anticipées, ce qui alourdit sa charge de travail, alors que les enseignements des épreuves anticipées ne sont pas dispensés en classe de terminale".

Corriger une erreur d'orientation

Des dispositions similaires sont prévues pour les disciplines d'enseignement général du baccalauréat professionnel, du CAP et du BEP, ce qui permet aux candidats "de corriger une erreur d’orientation en présentant une autre spécialité du diplôme sans perdre le bénéfice de notes obtenues lors d’un précédent ajournement".

Ces textes rendent de plus possible de faire varier d’une spécialité à l’autre le nombre d’unités constituant le diplôme, afin de pouvoir structurer le référentiel de chaque spécialité dans une logique de blocs de compétences.

Prorogation du mandat des CPC, avant réorganisation

A noter encore qu'un projet de décret prévoit de prolonger d'un an le mandat des 14 CPC (commissions paritaires consultatives). En effet, "les récentes conclusions de la mission d'évaluation de la politique publique de certification professionnelle, les recommandations du Conseil national éducation-économie sur les CPC, les travaux conduits par certains binômes 'employeur-salarié' sur le fonctionnement des CPC, et la note intermédiaire de la mission d'inspection générale de l'Education nationale qui assure le suivi [de ces binômes], portent un ensemble de recommandations relatives au fonctionnement et à l'organisation des CPC qui n'ont pas encore été arbitrés. En outre, la réorganisation territoriale et les textes attendus au printemps sur la mesure de la représentativité des employeurs pourraient conduire à une évolution de la composition des CPC. Enfin, les travaux de refonte et de fusion des branches professionnelles actuellement en cours, même s'ils n'aboutiront qu'à moyen terme, sont susceptibles d'influer sur l'organisation et la composition des CPC." C'est pourquoi la directrice générale de l'enseignement scolaire propose de différer le processus de renouvellement.

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