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La situation comptable des établissements scolaires évolue positivement (rapport)

Paru dans Scolaire le lundi 09 janvier 2017.

Alors qu'en 2010, 207 EPLE (lycées et collèges) avaient un solde débiteur pour le compte des "recettes à classer", aucun n'est dans cette situation en 2014, alors qu'en 2004, 217 établissements scolaires étaient dans une situation anormale avec des actifs inférieurs aux amortissement, ils n'étaient plus que 77 dans ce cas en 2010 et treize en 2014. L'inspection générale de l'administration de l'Education nationale considère donc comme positive l'évolution de "l’organisation de la gestion comptable et financière des EPLE", dans un rapport que vient de publier le ministère de l'Educaton nationale.

La carte des agences comptables a été profondément modifiée, la moitié des 1 357 agences comptables compte cinq ou six établissements, ce qui n'était le cas que de 14 % d'entre elles en 2008. Et cette évolution s'est accompagnée d' "une professionnalisation du réseau des agents comptables", les postes sont d'ailleurs "occupés par des personnels expérimentés" qui sont "en train" de s'approprier "les techniques d’analyse financière". Toutefois, "un effort de formation est encore nécessaire", notamment pour rapprocher la gestion des EPLE "du champ de l’ensemble de la gestion publique" et pour le préparer "au changement de système d’information". De plus, "les nouvelles pratiques des collectivités territoriales en termes de reprise en gestion directe d’importants postes de dépenses, risquent d’affecter le contenu du métier de gestionnaire".

La mission d'inspection générale qualifie donc de "très correcte" la situation, mais s'inquiète de "la pyramide des âges des agents en poste. La situation recensée dans vingt-sept académies fait apparaître une part des '55 ans et plus' supérieure à 40 %" tandis que "les réformes statutaires récentes ont tari l’alimentation du vivier susceptible d’occuper directement des fonctions d’agent comptable. Ces éléments militent pour qu’à la fois les difficultés à venir soient anticipées au travers d’une politique de gestion prévisionnelle, et que la reconstitution d’une filière financière au sein du ministère de l’Education nationale soit envisagée."

La mission préconise aussi que l'administration centrale repère les "bonnes pratiques". Elle donne l'exemple de l'académie de Lyon qui a "produit une cartographie complète des risques financiers des EPLE" et qui "envoie à chaque établissement un commentaire de ses ratios et indicateurs (...) Les établissements présentant des difficultés sont ainsi identifiés, conjointement avec les collectivités territoriales, et le service peut être mandaté pour conduire des audits de leur situation."

Le rapport "L'évolution de la carte comptable : de la croisée des chemins à de nouveaux défis à relever" ici

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