France Stratégie : renforcer l'autonomie des établissements, oui, mais comment ?
Paru dans Scolaire le mercredi 14 décembre 2016.
"L’École est aujourd’hui à la peine" estime France Stratégie dans un document publié ce 14 décembre, et le Commissariat général à la stratégie et à la prospective considère que "les garde-fous mis à la décentralisation au profit des collectivités territoriales ont conduit à fragmenter les responsabilités entre les acteurs". Résultat : "malgré les textes visant à affirmer l’autonomie des établissements, ces derniers ne disposent que de peu de marges de manœuvre". Il estime "nécessaire" de leur octroyer "une autonomie accrue", notamment en termes de gestion des personnels. En matière de pédagogie, il faudrait "être exigeant sur l'objectif et souple sur les moyens", à l'exemple des Pays-Bas ou de la Finlande qui "privilégient la fixation centralisée d’objectifs à atteindre plutôt que la définition de programmes en tant que tels". L'autonomie suppose en contrepartie "que soient maintenus au niveau national des examens finaux externes et standardisés", qu'elle "s’accompagne d’une culture de l’évaluation servant à améliorer les pratiques des enseignants" et que "l’allocation des ressources permette de répondre aux besoins spécifiques de certains établissements".
Le document examine trois options. On pourrait miser sur "le développement d’une plus forte capacité d’auto-organisation locale (...) sans quasi modifier les compétences de chefs d’établissement ni les principes de gestion des personnels", mais en formant les premiers "à la gestion de groupe et à la conduite du changement" et en assurant "la pleine mise en œuvre de la récente redéfinition réglementaire du métier d'enseignant qui valorise les temps de suivi des élèves et des projets". Mais "le risque de cette option est celui d’un relatif immobilisme, au regard des expériences passées, où les marges d’autonomie n’ont pas toutes été saisies (...)".
Les enseignants accepteront-ils "une autorité renforcée des chefs d’établissement" ?
Deuxième option, miser sur la contractualisation avec les académies et les collectivités territoriales tandis que les chefs d’établissement disposeraient "d’une latitude d’action plus significative qu’aujourd’hui" en matière d’organisation de l’enseignement et de pédagogie", mais aussi de gestion de la masse salariale, de recrutements "sur profil et entretien"... En retour, ils devraient rendre "davantage de comptes aux services académiques". France Stratégie a bien conscience du risque de voir les enseignants ne pas accepter "une autorité renforcée des chefs d’établissement sur leur rémunération, leurs conditions de travail et leur carrière".
Troisième option : "favoriser une offre scolaire plus dynamique, des profils plus diversifiés d’établissements et une plus grande latitude de choix pour toutes les familles, par le développement des établissements privés et d’établissements publics disposant de marges de manœuvre proches de celles du privé", en s’inspirant notamment de ce qu'a fait le gouvernement britannique avec des "écoles publiques changeant de statut pour devenir indépendantes". Celles-ci disposent de la liberté du choix des méthodes d’enseignement, de la liberté de recrutement et de rémunération du personnel et de la liberté de fixer la durée de l’année scolaire. Cette option suppose "la mise en place d’outils permettant de lutter contre le risque de sélection des élèves", des financements "au prorata des élèves scolarisés, modulés en fonction des besoins des élèves". Le risque de ce type de réforme, "fondée sur l’initiative et la concurrence", serait "d’accroître les écarts de performance entre établissements", et il devrait être compensé par "la possibilité d’une reprise en main par les autorités de tutelle" de ceux qui seraient défaillants.
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