Mixité sociale : la Région a "un grand rôle à jouer" (séminaire du Cnesco)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 24 novembre 2016.
"Le juriste est toujours étonné, parfois même inquiet, du rapport que l’école entretient avec l’État de droit et particulièrement concernant la mixité", confie d’emblée Antony Taillefay, professeur de droit public à l’université d’Angers, lors du séminaire sur l’éducation, les territoires et la mixité sociale à l’école, organisé par le Cnesco (Conseil national d'évaluation du système scolaire) ce 24 novembre. Or "la mixité sociale a aussi besoin de l’État de droit", rappelle-t-il.
Il cite pour exemple la suppression de la carte scolaire envisagée par le ministre Xavier Darcos en 2007, annoncée par un communiqué de presse, mais non confirmée par le pouvoir législatif ou réglementaire. Aujourd’hui, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renouvelle à ses yeux la question, en étoffant le rôle des Régions. Désormais, le district des lycées est défini conjointement par le recteur et la Région. En cas de désaccord, la décision revient au recteur. Le conseil régional détermine la capacité d’accueil et la localisation, tandis le recteur fixe le district et le Dasen (directeur académique des services de l'Éducation nationale) l’effectif maximal.
Régions : "un rôle d’incubation de projets professionnels"
La Région a donc "un grand rôle à jouer" en termes de mixité sociale, d’équipement, de contractualisation des objectifs avec l’établissement, selon Antony Taillefay. "Le numérique peut aussi être un biais pour repenser le développement des savoirs techniques", souligne-t-il. Les Régions pourront jouer "un rôle d’incubation de projets professionnels, de savoirs techniques" présents dans un certain nombre de quartiers, mais peu repérés et exploités. Néanmoins, elles doivent dans le même temps promouvoir "une culture lettrée".
De son côté, Jean Rainaud, conseiller Éducation à l’association des Régions de France, rappelle que l’opportunité de transférer les collèges aux Régions a été étudiée lors de la préparation de la loi NOTRe, mais n’a pas été retenue et n’était pas souhaitée par son association. Sur ce point, il souligne que les départements détiennent une compétence exclusive en matière de définition de la sectorisation des collèges, ce qui n’est pas le cas des Régions concernant les districts des lycées : celles-ci définissent la capacité d’accueil, mais c’est l’Éducation nationale qui détermine l’affectation des élèves.
Des objectifs partagés entre les Régions et les recteurs
Depuis la loi de refondation de 2013, les régions ont acquis des compétences supplémentaires en matière d’offres de formation initiale professionnelle, de lutte contre le décrochage et de transports scolaires. "On voit se dessiner un bloc cohérent sur l’éducation, la formation, l’insertion et le développement économique, qui est maintenant le cœur de métier des régions", juge Jean Rainaud. Toutefois, la réflexion sur l’amélioration de la mixité sociale dans les lycées reste à construire à ses yeux, n’en étant actuellement qu’aux prémices.
Et le sujet se pose différemment au lycée et au collège : "Au lycée, il faut introduire la question de l’offre de formation ; si la formation est rare, le district sera très étendu." Cette approche passe par des phases d’état des lieux et fait l’objet d’objectifs partagés entre les Régions et les recteurs, via des conventions, pour être déclinés dans des contrats d’objectifs tripartites. Sur ce point, certaines Régions en sont "presque à la formalisation". Jean Rainaud précise : "Il faut partir de stratégies globales à appliquer en fonction du contexte de chaque lycée, qui ont des situations très différentes, entre par exemple le grand lycée de centre-ville avec des classes préparatoires et le lycée agricole ou maritime."
Diane Galbaud