Obligations de service des enseignants : une révolution "discrète", voire "indolore" ? (IGAENR)
Paru dans Scolaire le lundi 31 octobre 2016.
Certains dhefs d’établissement parlent de "discrète révolution culturelle" lorsqu'ils évoquent la rémunération des IMP (indemnités pour mission particulière), signale Annie Galicher qui dresse le bilan "de la mise en place des nouvelles obligations réglementaires de service et (du) régime indemnitaire des enseignants du second degré". Cette inspectrice générale a réalisé la synthèse des notes des correspondants académiques de l’IGAENR à ce sujet.
En ce qui concerne les ORS (les obligations réglementaires de service), elle estime que leur nouvelle définition n'apporte pas "de changements majeurs" puisque les maxima de service devant élèves "restent identiques et demeurent définis de manière hebdomadaire", mais elle précisent "que les missions d’un enseignant ne se limitent pas au service d’enseignement stricto sensu mais englobent les autres missions liées à ce service d’enseignement". Cette "clarification" a été "appréciée" par les personnels de direction car elle "constitue un levier pour impulser le travail en équipe. Pourtant, "force est de constater que ces nouveaux textes demeurent peu connus des enseignants" et que, "s’agissant du travail en équipe, les enseignants, notamment de collège, peinent à le concéder sur la semaine hors du temps d’enseignement". Les principaux de collège ont parfois choisi de "temporiser pour ne pas accroitre les tensions" liées à la réforme. "Beaucoup de chefs d’établissement développent une stratégie de contournement et positionnent des créneaux libres, communs à une discipline ou plusieurs, en cours de journée de façon à y inclure de façon indolore des temps de concertation."
Eviter un sujet de mécontentement supplémentaire
De plus, la question du temps de formation, qui devrait pourtant "s’inscrire dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail", constitue un sujet "très sensible" et "les pratiques antérieures n’ont pas changé" pour éviter "un sujet de mécontentement supplémentaire".
Le tableau est différent pour les IMP, dont collèges et lycées "se sont pleinement saisis" et "ils ont très majoritairement opté pour des attributions annuelles". Ils n'ont pas hésité non plus à en attribuer aux conseillers principaux d’éducation, notamment pour reconnaître leur rôle dans la lutte contre le décrochage. Ils ont aussi utilisé l'item "autres missions d’intérêt pédagogique ou éducatif" pour valoriser des activités "très diverses". L'inspectrice générale redoute pourtant que ne s'instaure "dans l’esprit de quelques équipes" l'idée que toute autre activité que d'enseignement suppose une rémunération. Autre difficulté, ces IMP, dont le taux est lié à la mission, se substituent à des heures supplémentaires "dont le taux est lié au grade", ce que les professeurs agrégé n'ont "pas toujours" apprécié.
Un outil de management
Mais "avec les IMP, les chefs d’établissement disposent d’un outil au service du pilotage pédagogique de leur établissement et du management de leurs équipes". Ils devraient d'ailleurs accompagner leur attribution d'une lettre de mission qui placerait les enseignants en position de cadres. Le rapport propose aussi de "donner un peu plus de souplesse aux EPLE dans leurs choix de taux indemnitaires ou d’arbitrage entre heures supplémentaires et IMP", mais préconise aussi aux autorités académiques de "veiller à respecter l’autonomie de l’EPLE" et de "privilégier le contrôle a posteriori"...
Le "Bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles obligations réglementaires de service et le régime indemnitaire des enseignants du second degré (synthèse des notes des correspondants académiques de l’IGAENR)" est téléchargeable ici