PLF 2017 : les ambitions pour l'enseignement scolaire
Paru dans Scolaire le mardi 11 octobre 2016.
Les "bleus budgétaires" annexés au projet de loi de finances 2017 établissent une relation entre les dépenses prévues et les objectifs que se donnent le ministère. Voici des éléments significatifs relatifs à la mission "enseignement scolaire" (programmes "enseignement public du premier degré", "enseignement public du second degré", "enseignement privé", "vie de l'élève")
TAUX DE REDOUBLEMENT- SOCLE COMMUN
Le taux de redoublement au CP était de 2,2 % en 2015. Le ministère se fixe comme objectif pour 2017 d'abaisser ce taux à 0,5 %. Au total, la proportion d'élèves arrivant en 6ème avec du retard devrait passer de 10,7 % en 2015 à 8 %. En REP+, il devrait passer de 18,3 % à 15 %.
En 6ème, le taux de redoublement devrait passer de 1,3 % en 2015 à 0,5 % et la proportion d'élèves arrivant en 3ème avec un an de retard (ou plus) devrait passer de 20 % à 15,5 % (de 33% à 28% en REP+, de 16 à 13,5 % dans le privé).
En fin de 3ème, le ministère table que 83 % des élèves pourront "comprendre, s'exprimer en langue française à l'oral et à l'écrit" et 82 % pourront "comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques", deux des objectifs du 1er domaine du socle commun. S'agissant des élèves en REP+, le document table sur 64 % et 61 %. S'agissant des élèves de l'enseignement privé, le ministère table sur 92 % (pour chacun des deux objectifs)
Le "bleu" prévoit 1,849 Md€ pour les élèves à "besoins éducatifs particuliers" dans l'enseignement primaire public et 1,213 dans l'enseignement secondaire. Il détaille ce que recouvre cette notion: "élèves en situation de handicap, malades, en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation, les élèves intellectuellement précoces, en situation familiale ou sociale difficile, nouvellement arrivés en France, les enfants du voyage, les mineurs en milieu carcéral".
EDUCATION PRIORITAIRE
En éducation prioritaire, la proportion des enseignants du premier degré qui aient au moins 5 ans d'ancienneté devrait passer de 36,5 % (en 2014) à 38,5 %. Dans les collèges, elle devrait passer de 40 % à 48 %.
Dans les collèges REP+, le nombre d'élèves par classe comparé à celui des collèges hors éducation prioritaire devrait être inférieur de 5,3 élèves au lieu 3,7 en 2015.
Une mesure nouvelle de 4,62 M€ est destinée à financer les dépenses de fonctionnement du dispositif "Parcours d’excellence".
SANTE -VIE SCOLAIRE
La proportion d’élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6ème année devrait passer de 71,7 % à 80 %, mais en REP+, elle devrait passer de 78,8 % à 95 %, voire 100 %
Les taux d’absentéisme des élèves devraient passer, au collège de 3,2 % à 2 %, dans les lycées d’enseignement général et technologique, de 5,9 % à 5 % et dans les lycées professionnels de 14,2 % à 12 %.
La proportion d’actes de violence grave signalés devrait passer au collège, de 12,4 ‰ à 12 pour 1000 élèves, au au LEGT de 5,3 ‰ à 4 ‰, au LP, de 24,2 ‰ à 17 ‰.
Les fonds sociaux représentent 59,5 M€ (il s'agit des enveloppes versées aux établissements pour apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées qui en ont le plus besoin)
Le dispositif École ouverte représente 12,4 M€
REMPLACEMENTS
1,8 Md€ sont consacrés au remplacement des enseignants du premier degré. Dans le second degré, le pourcentage d'heures d'enseignement non assurées pour absence d'enseignants (maladie, formation...) non remplacés devrait passer de 2,3 % à 2,1 %, "pour indisponibilité des locaux ou des enseignants" (du fait des examens notamment) devrait passer de 2,7 % à 2,1 %.
MANUELS
Le financement des nouveaux manuels de collège est assuré par le maintien des crédits inscrits jusqu’en 2015 (9 M €) et une dotation supplémentaire de 83,1 M€
ENSEIGNANTS
Les mesures catégorielles décidées cette année pour les enseignants du 1er degré, la revalorisation de l'ISAE et la modification du taux des promotions devraient représenter 196 M€ l'an prochain (261 M€ en année pleine). La mise en oeuvre du PPCR représentera 177 M€ (auxquels s'ajoutent 2,5 M€ pour la majoration des rémunérations à Mayotte).
Quelque 5,13 M€ sont prévus pour le remboursement des frais de déplacement des personnels des RASED (6,47 M€ pour les frais de déplacement des IEN et des conseillers pédagogiques)
ASSOCIATIONS
Les subventions aux associations assurant la mise en oeuvre de politiques éducatives représentent 63,5
Note : Tous les montants sont donnés en "crédits de paiement"
Les "bleus" sont téléchargeables ici