Le SPELC demande une réécriture de la loi Debré pour "graver dans le marbre" le statut des enseignants
Paru dans Scolaire le mercredi 21 septembre 2016.
Le SPELC demande une réécriture de la loi Debré et de ses décrets d'application pour "graver dans le marbre" le statut des enseignants du privé. La fédération des "syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique", qui se défend d'ailleurs de ne compter parmi ses 15 000 adhérents que des personnels de l'enseignement catholique sous contrat, mais aussi des protestants, des juifs et des musulmans, rappelle avec force que ces enseignants sont, depuis la loi Censi de 2005, des agents de droit public. A l'occasion d'une conférence de presse, ce 21 septembre, il a dit l'importance qu'il attachait à ce dossier. En effet ces agents sont placés sous l'autorité d'un directeur qui est agent de droit privé et le travail qu'il demande sur le statut des maîtres porte aussi sur cette relation. Pour le Spelc, un directeur n'est pas "un patron"; l'organisation syndicale fait valoir que la liberté prévue par les textes n'est pas celle d'une personne, mais celle de l'établissement formant une communauté. Elle "ne comprend pas" que beaucoup d'entre eux se refusent à mettre en place des instances de concertation.
Elle dénonce de plus l'attitude de certains d'entre eux qui refusent à des contractuels (l'équivalent des titulaires dans l'enseignement public) l'accès à des postes vacants, inscrits au mouvement, parce qu'ils les réservent à des enseignants délégués (l'équivalent des contractuels dans l'enseignement public) avec lesquels ils ont l'habitude de travailler. Ceux-ci sont en effet recrutés sur la base d'un contrat d'un an renouvelable indéfiniment. "Dans le second degré, 21 % des enseignants sont des précaires", souligne le Spelc qui rappelle que, jusqu'en 1987, les chefs d'établissement recrutaient librement leurs personnels. Ils sont maintenant nommés par le recteur, mais le directeur peut refuser une nomination, et donc conserver le poste pour un délégué.
Des actions pour les personnels de droit privé
La fédération revendique pour les contractuels la parité avec les fonctionnaires, en termes de rémunération nette et de retraite. Elle considère d'ailleurs que la mise en place du PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) constitue "un progrès", mais demande au ministère "un élargissement des fonctions" qui permettront l'accès à la classe exceptionnelle, puisque bien peu d'enseignants du privé ont accès à celles qui sont prévues, notamment le passage par l'éducation prioritaire.
Elle se dit par ailleurs "déçue", "choquée" de l'état des discussions avec le collège employeurs des personnels de droit privé, quelque 70 000 personnes dont 70 % sont à temps partiel, souvent subi. Outre la revalorisation de leurs salaires, le Spelc demande une politique de formation qui leur permette de voir reconnue leur polyvalence et donc leur accès à des emplois sur plusieurs fonctions, et une quotité horaire supérieure. Il annonce qu'il va "lancer des actions" et qu'il demandera aux enseignants de se joindre aux personnels d'éducation et d'entretien.
La réforme du collège menacée par les conditions matérielles
En ce qui concerne la réforme du collège, il "ne fait pas partie de ceux qui s'opposent", mais il n'en est pas moins amer : "un décret et une circulaire ne suffisent pas à faire une réforme quand les classes sont surchargées, les parents et les enseignants déstabilisés. Ces derniers n'ont pas été formés à l'interdisciplinarité. Ils l'accepteront si les conditions de travail sont bonnes."