Vie lycéenne : un projet de décret (exclusif) et une circulaire
Paru dans Scolaire le vendredi 16 septembre 2016.
Un projet de décret relatif "aux modalités d’élection des représentants des lycéens" au Conseil supérieur de l’éducation sera présenté jeudi prochain 22 septembre au CSE. Ce texte, que ToutEduc s'est procuré, a pour objet de porter de trois à quatre le nombre de représentants des élèves qui y siègent. Il prévoit également que les candidatures sont présentées par binômes de deux candidats titulaires. Il s'agit de permettre, à terme, "la mise en oeuvre de la parité femme-homme au sein des représentants des lycéens au CSE prévue par le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté actuellement en discussion au Parlement". Toutefois, cette loi sera encore en discussion "lorsque l’arrêté fixant les modalités d’élection des lycéens devra être publié", et la mise en oeuvre obligatoire de la parité "n’est pas envisageable lors des prochaines élections", au mois de mars 2017.
Le texte prévoit néanmoins "dès maintenant le passage de 3 à 4 représentants des lycéens en CSE ainsi que la règle selon laquelle les candidatures doivent être présentées sous forme de binôme" : "les organisations représentatives de lycéens pourront, si elles le souhaitent, assurer dès les prochaines élections une parité femme-homme au sein des candidatures, ce qui ne deviendra une obligation légale que lors des élections qui se tiendront en 2019".
"Pour un acte II de la vie lycéenne"
Par ailleurs a été publié hier au "BO" une circulaire titrée "Pour un acte II de la vie lycéenne" qui souligne que "les lycéens ont pris toute leur part dans la mobilisation de l'école pour les valeurs de la République depuis les attentats meurtriers qui ont touché le pays en janvier 2015, en organisant notamment des temps d'échange au sein des établissements". Elle rappelle que "la première circulaire consacrée à la vie lycéenne a été publiée en 1991" mais que, sur le terrain, la réalité est "contrastée". Ce texte a donc vocation à rappeler les textes réglementaires, mais aussi "à détailler une série de mesures destinées à favoriser le développement effectif de la vie lycéenne".
L'application qui permet d'enregistrer les résultats des élections au Conseil de la vie lycéenne est enrichie "d'un questionnaire qui permettra d'apprécier le dynamisme de la vie lycéenne dans chaque établissement", "d'identifier les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des textes et suggérer des évolutions". Il est de plus "recommandé de dégager un créneau horaire hebdomadaire de deux heures au moment de l'élaboration des emplois du temps" afin de "faciliter la rencontre des élus et de leurs mandants". Un local dédié doit permettre aux élus lycéens de se réunir librement "en dehors des séances formelles du CVL" et ceux-ci doivent disposer d'un budget dédié. Leur formation "doit être systématisée".
Valoriser l'engagement
La circulaire précise que l'équipe de vie scolaire et les enseignants doivent s'assurer que l'engagement des élus ne soit pas entravé, notamment dans les lycées professionnels par les périodes de stage en entreprise. De plus, "l'ouverture des lycées en dehors des heures d'enseignement offre aux élèves l'occasion d'investir leur établissement comme un lieu de vie ". Les initiatives lycéennes "doivent être valorisées", par exemple sous la forme "d'une attestation de compétences acquises remise à l'élève par le chef d'établissement, le recteur ou le ministre en fonction de son niveau d'engagement" tandis qu'une rubrique "engagement de l'élève" peut être ajoutée au bulletin trimestriel. "Le portail Admission Post Bac (APB) permet de valoriser l'engagement des lycéens (...) en permettant aux élèves de joindre à leur dossier de candidature les pièces justificatives indiquées."
Les maisons et les médias lycéens
La circulaire évoque la "charte des droits des lycéens" qui "accompagne le règlement intérieur de l'établissement" et "les Maisons des lycéens" dont tous les établissements doivent être dotés. Leur conseil d'administration "doit être composé exclusivement de lycéens". Les crédits consacrés à la vie lycéenne "font l'objet d'une délégation de crédits spécifique aux académies, afin d'harmoniser progressivement les montants" qui lui sont consacrés". Deux jeunes adultes volontaires en service civique pourront être mobilisés pour accompagner les initiatives des élèves des établissements qui en auront fait la demande.
Enfin, le texte rappelle que "les acteurs de la vie lycéenne sont en première ligne pour permettre la réalisation de l'objectif de doter chaque établissement d'au moins un média lycéen (journal, radio, Web TV...)"; les élèves, "majeurs ou mineurs", doivent être encouragés à assumer "la responsabilité de publication". Ils peuvent solliciter "les délégués académiques à la vie lycéenne, le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information (Clemi) et l'association Jets d'encre" tandis que "l'Observatoire des pratiques de presse lycéenne" peut être saisi à titre consultatif en cas de litige"
Le texte de la circulaire ici