La Cour des comptes demande la fin de la distinction entre les budgets 1er et second degrés, et s'inquiète du financement du service civique
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 26 mai 2016.
Pour la Cour des comptes, mettre en cohérence les programmes de la mission "enseignement scolaire" avec les objectifs de la politique éducative supposerait de renoncer à la "double segmentation (...) entre premier et second degrés d’une part, entre enseignement public et privé d’autre part" pour introduire un programme "socle commun". C'est un point qu'elle avait déjà noté dans son rapport sur l'exécution du budget 2014 et qu'elle renouvelle dans le rapport 2015 qu'elle vient de publier.
Autre point qui interesse la Cour dans le chapitre consacré à l'enseignement scolaire, les assistants d'éducation. Ils représentaient 54 048 ETPT (équivalents temps plein travaillé) pour l'Education nationale et 1 247 dans les établissements de l'enseignement agricole. Ils "n’apparaissent pas dans les plafonds d’emplois" alors qu'ils sont "potentiellement éligibles à un contrat à durée indéterminée". D'ailleurs, les magistrats estiment que "l’absence de chef de file et le manque de coordination dans la gestion entre les ministères chargés de l’éducation et de l’agriculture rendent largement fictif le caractère interministériel de la mission Enseignement scolaire".
Ils constatent que les dépenses de personnel représentent 92,5 % du total, et que, si on y ajoute les autres dépenses considérées comme "inéluctables (bourses d’enseignement par exemple)", "les marges de manoeuvre hors gestion des ressources humaines sont réduites, non tant en valeur absolue qu’en pourcentage du volume total des crédits".
Par ailleurs, dans le chapitre consacré à Jeunesse & Sports, la Cour des comptes estime que l'accélération de la montée en charge du service civique universel "pose la question de la soutenabilité budgétaire du dispositif " et incite "à rechercher les moyens pour l’Etat (d'en) réduire le coût unitaire".
Les divers chapitres du rapport sont téléchargeables sur le site de la Cour des comptes, ici