Enfants Roms : un collectif met B. Cazeneuve en demeure de faire respecter leurs droits
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 08 avril 2016.
"A l’occasion de la 45ème journée internationale des Roms, nous tenons à exprimer notre profonde indignation quant aux politiques menées en France à leur encontre, tant aux niveaux national que local", s'exclame un collectif d'associations qui adresse une lettre ouverte au ministre de l'Intérieur, après avoir pris connaissance du courrier que celui-ci a adressé au Conseil de l’Europe. Le ministre y affirme notamment que des "efforts sont faits pour atténuer au maximum les effets (des expulsions) sur les parcours de scolarisation, ce qui explique notamment qu’une grande partie des évacuations ont lieu pendant l’été". Or le collectif recense, depuis le début de l’année, "une vingtaine d’expulsions en plein hiver, au mépris du travail considérable des associations pour favoriser la scolarisation des enfants (...) En interrompant leur scolarité en cours d’année, l’expulsion compromet leur cursus scolaire. En effet, même quant il y a des solutions de relogement, elles sont bien trop souvent éloignées des lieux de scolarisation initiaux (...) Pire encore, certaines familles avec enfants, suite aux expulsions répétées, sont renvoyées de facto vers des réseaux de mendicité et de traite."
Plus globalement, les associations dénoncent dans le courrier l'action des préfets et des maires 'qui, par leurs décisions, souvent prises au prétexte de l'intérêt des riverains, entretiennent le climat d’antitsiganisme sans être jamais sanctionnés". Les refus de domiciliation des habitants des bidonvilles "restent trop fréquents" alors que "bien souvent, se prévalant illégalement, outre de cette absence de domiciliation, de retards scolaires, ou du risque de propagation de maladies, un certain nombre de responsables locaux refusent l'inscription à l'école des enfants. Et quand ceux-ci arrivent à être scolarisés, ils ne bénéficient pas toujours des prestations que la commune fournit aux autres enfants, tel le ramassage scolaire et les tarifs de cantine." De plus, certains préfets et maires "empêchent ou freinent le raccordement des bidonvilles à l'eau et à l'électricité, à l'installation de sanitaires et au ramassage des déchets, laissant véhiculer l'idée de malpropreté des Roms et n'hésitant pas à pointer l'insalubrité des bidonvilles."
Des diagnostics sommaires
Le courrier comporte aussi une analyse des conditions dans lesquelles sont réalisées ces expulsions, et les associations contestent qu'elles se fassent toujours "dans un cadre légal"; elles prennent "l’exemple récent de l’expulsion du bidonville de la porte des Poissonniers dans le 18ème arrondissement de Paris. Ces expulsions mettent de plus "brutalement un terme aux campagnes de vaccination et à la mise en route et au suivi de traitements médicaux", tandis que "les diagnostics qui doivent précéder chaque expulsion (...) sont trop souvent réalisés sans transparence, sans moyens suffisants et de façon beaucoup trop sommaire".
Le collectif rappelle que l’État français a été condamné "à de nombreuses reprises" par différentes instances "au niveau interne, européen ou international". Il a également été condamné par le "tribunal d'opinion" du 27 juin 2015 qui "a ajourné le prononcé de la peine au 1er juillet 2016". L'Etat et les collectivités ont-ils mis à profit ce délai ? "Nous ne manquerons pas de vous tenir informé du jugement final du Tribunal d'opinion (...), nous comptons également faire valoir par tous moyens de droit, au plan interne comme au plan international, l’égal accès des enfants roms vivant en bidonvilles au droit commun, à commencer par le respect de leurs droits humains fondamentaux."
Le collectif est composé des organisations : ASEFRR, Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation (CDERE), Collectif national Droits de l’Homme Romeurope, Gisti, DEI-France (Défense des Enfants International), FERC-CGT, Hors la rue, Intermèdes Robinson, RESF, FSU, SNUIPP – FSU, SNPES-PJJ – FSU, SUD éducation, Syndicat de la Magistrature, UJFP, ASET93, JDJ-RAJS, Collectif Rom Paris