Pédophilie : la ministre n'exclut pas de sanctionner les délégués du personnel qui n'ont pas voulu révoquer un enseignant
Paru dans Scolaire le vendredi 19 février 2016.
"Je prendrai, bien évidemment, le cas échéant, les sanctions qui s’imposent." Najat Vallaud-Belkacem évoque les 35 membres de la CAPA (commission administrative paritaire académique) qui, à l'unanimité, a conseillé le 9 mars 2007 au recteur de Versailles (Alain Boissinot, ndlr) de ne pas sanctionner un professeur de mathématiques qui avait pourtant été condamné en 2006 par un tribunal britannique à 15 mois d'emprisonnement pour "relations sexuelles avec un enfant" et pour "voyeurisme". Incarcéré, il n'avait pu regagner son poste à la rentrée, l'administration avait été prévenue, la condamnation avait été versée à son dossier, et l'éventualité d'une révocation examinée à son retour en France. La matérialité des faits avait été mise en doute.
Il y a quelques jours, après avoir déshabillé un très jeune garçon et procédé à des attouchements, cet enseignant du collège Blaise Pascal de Villemoisson-sur-Orge (Essonne), a perdu son téléphone portable sur lequel les policiers ont trouvé quantité de photos. Il a reconnu les faits et il a été mis en examen pour "agression sexuelle sur mineur de (moins de) 15 ans" et détention d'images porno-pédographiques. Il semble qu'il n'ait pas agressé les élèves de son établissement.
Un cas de figure très différent de celui de Villefontaine
La ministre de l'Education nationale a "convoqué en urgence" la presse suite aux informations communiquées par le procureur d'Evry et un cas de figure très différent de celui de Villefontaine "où l’Education nationale n’avait pas été informée par les services judiciaires de la condamnation quelques années plus tôt d’un enseignant". Dans le cas présent, "l’Education nationale avait été informée et a en connaissance de cause décidé de laisser enseigner ce professeur". "Cet aveuglement devant des faits si graves ne peut rester sans suite."
Une enquête administrative "devra faire toute la lumière sur les responsabilités de chacun", mais, interrogée par ToutEduc sur les sanctions qui pourraient être prises à l'encontre des représentants du personnel qui siégeaient dans cette commission, la ministre dit "attendre les conclusions de l'enquête". Elle n'évoque en revanche à aucun moment la responsabilité du recteur qui n'était pas tenu de suivre l'avis consultatif de la CAPA et aurait pu prononcer la révocation de cet enseignant, "la seule sanction appropriée pour des faits aussi graves" déclare Najat Vallaud-Belkacem. Elle précise que "la vérification des casiers judiciaires de l’ensemble des enseignants" est en cours, elle durera un an environ, et elle "mettra à jour toutes les affaires de pédophilie qui n’ont pas conduit à des sanctions appropriées". Elle reconnaît toutefois "un angle mort", puisque les condamnations prononcées à l'étranger ne sont pas systématiquement transmises, ni transcrites sur les casiers français.
La déclaration de la ministre ici, le fonctionnement des commissions administratives paritaires ici