Premier degré : le projet de décret sur les obligations de service et les missions des enseignants
Paru dans Scolaire le mardi 16 février 2016.
Un projet de décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré a été soumis à discussion avec les syndicats la semaine dernière, après la fin des travaux du groupe de travail consacré aux professeurs des écoles. Ceux-ci doivent un service d’enseignement "dans le cadre d’un horaire hebdomadaire de référence de 24 heures pendant l’année scolaire" auxquelles s'ajoutent 108 heures annuelles "consacrées aux autres missions liées à l’exercice du métier d’enseignant". Ce décret "modifie la rédaction du contenu de ces 108 annuelles, afin de mentionner notamment les activités pédagogiques complémentaires". Il "vise également à reconnaitre la spécificité de l’enseignement délivré dans des structures adaptées et spécialisées ainsi qu’en établissements pénitentiaires", et il consacre "le principe des allègements de service pour les enseignants exerçant des missions particulières à l’échelon académique ou départemental".
Son article 1er ajoute le mot "missions" aux termes "obligations de service" du décret de 2008 qui avait été pris après la 1ère réforme des rythmes scolaires. L'article deux précise que "les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire un service d’enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves" auxquelles s'ajoutent cent huit heures annuelles
dont (article 3), 36 heures "consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. Toutefois, si toutes les heures consacrés à ces APC "ne peuvent être entièrement utilisées", elles sont consacrées "au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants".
48h "forfaitaires" et "consacrées à l'identification des besoins des élèves, à l'organisation des activités pédagogiques complémentaires, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés, aux relations avec les parents ainsi qu’aux travaux en équipes pédagogiques, à la participation aux réunions du conseil des maîtres de l’école et du conseil de cycle et à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège"
18 h consacrées aux actions de formation continue et à de l'animation pédagogique. Le suivi d’actions de formation continue représente au moins la moitié des dix-huit heures ;
6 heures de participation aux conseils d’école obligatoires.
Le contenu de ces 108 h est adapté pour les enseignants qui exercent "dans les dispositifs adaptés pour l’accueil des enfants présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant", dans des RASED (réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) ou dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux. Il est également adapté lorsqu'ils exercent la fonction de maître formateur.
Les enseignants exerçant en milieu pénitentiaire (article 4) sont tenus d’assurer un service d’enseignement de 21 heures hebdomadaires et 108 heures annuelles forfaitaires, "notamment consacrées aux activités de coordination et de concertation ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des personnes détenues". Toutefois, le nombre des semaines d'enseignement peut être augmenté et passer de 36 à 40. Quant aux enseignants qui exercent "des missions particulières à l’échelon académique ou départemental" (article 5), ils peuvent bénéficier "d'un allègement de leurs obligations de service".