Polynésie française et Nouvelle-Calédonie : quel engagement de l'Etat ? (rapport de la Cour des comptes)
Paru dans Scolaire le mercredi 10 février 2016.
La Cour des comptes consacre un long chapitre de son rapport 2016 à l'enseignement scolaire en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Elle constate que "le processus de transfert d’une grande partie des compétences scolaires aux territoires a entraîné un enchevêtrement de textes d’une grande complexité" et qu'il "en découle d’importants problèmes de gouvernance et de gestion". Il est vrai que l'état des lieux que dressent les magistrats permet de mesurer aussi les difficultés auxquelles doivent faire face les deux collectivités. Ainsi la superposition d'une carte de la Polynésie et d'une carte de l'Europe donne à voir des distances considérables, équivalentes à celles qui séparent la Suède et la Sardaigne...
La Cour estime pourtant que ces deux systèmes scolaires "bénéficient d’un effort budgétaire de l’État important", qu'elles profitent d'une diminution de la population scolaire, mais que les résultats obtenus doivent conduire, "à moyens constants, à prendre les initiatives nécessaires". En Polynésie française, les collèges et lycées "sont souvent en mauvais état" et "le retard pris dans la programmation des opérations de construction, de rénovation ou d’équipement des établissements est considérable". Plus globalement, le transfert n'a pas encore produit "tous ses effets" pour ce qui est d' "une meilleure prise en compte (des) réalités géographiques et humaines", ce qui supposerait "une simplification et une amélioration de la gouvernance, une rationalisation de l’allocation des moyens et une évaluation méthodique des mesures d’adaptation pédagogique".
Elle préconise donc "un rapprochement par voie conventionnelle entre les services déconcentrés de l’État et ceux de chaque territoire", la mise en place d' "une programmation pluriannuelle des investissements scolaires", une évaluation "des adaptations pédagogiques et organisationnelles déjà mises en oeuvre."
Manuel Valls opposé au désengagement de l'Etat
Dans sa réponse, le Premier ministre "ne partage pas nécessairement l’avis de la Cour qui estime que la finalisation rapide des transferts et donc le désengagement simultané des services de l’État conduirait à une plus grande efficacité du système scolaire". En ce qui concerne "l’absence d’un abondement de la dotation globale de compensation (DGC) en Polynésie française" dont elle propose qu'il intervienne en 2017, Manuel Valls fait remarquer que "le montant et les modalités de calcul de cette dotation doivent donner lieu à un avis de la commission consultative d’évaluation des charges" qui n'a pas encore engagé "les travaux préalables à cet avis" et qu'ils "nécessiteront un délai peu compatible avec les impératifs de production du projet de loi de finances pour 2017". De plus, "la mise en oeuvre de cette dotation suppose des prérequis de la part de la collectivité qui ne me semblent pas totalement réunis à ce jour". Une mission des deux inspections générales de l'Education nationale "est en cours en Polynésie française".
Celle-ci, dans sa réponse, estime que "le maintien d’une participation de l’État à hauteur de 2,5 millions d’euros annuels ne permet pas d’entretenir les bâtiments scolaires de manière correcte" et évoque des "états généraux de l’éducation" qui devaient avoir lieu les 7 et 8 décembre 2015 pour adapter "la réforme du collège aux spécificités du pays, ainsi que les programmes de l’école maternelle et de l’école primaire". La Nouvelle-Calédonie devait présenter "avant la rentrée de février 2016" ses grandes orientations, valoriser "le parcours civique des élèves, leurs cultures et leurs langues", "mieux gérer" leur diversité, "favoriser l'épanouissement des élèves en tenant compte des contextes" et inscrire l'Ecole dans le XXIème siècle", notamment avec le numérique. Elle rappelle aussi que les établissements scolaires ont "l'obligation de mettre en place une offre d'enseignement en langue Kanak" et "que tous les élèves doivent recevoir une offre de formation contenant des éléments fondamentaux de la culture kanak".
Le rapport est téléchargeable ici