Apprentissage : une proposition de loi "Les Républicains"
Paru dans Scolaire, Orientation le lundi 25 janvier 2016.
C'est mercredi 27 janvier que doit être examinée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale une proposition de loi déposée par Christian Estrosi (LR) et soutenue par plus de 70 députés, "favorisant le développement régional de l’apprentissage". Il s'agit de faire de la région "l’interlocuteur unique de l’apprentissage" avec la création éventuelle de "banques régionales de l’apprentissage". Il faudrait aussi tendre vers "la fusion des centres de formation et d’apprentissage et des lycées professionnels", "permettre l’apprentissage dès 14 ans" et "aligner les conditions de travail des apprentis sur celles des salariés".
L'exposé des motifs invoque une diminution de 60 000 du nombre des apprentis depuis 2012, et rappelle les "nombreux dispositifs" qui avaient été mise en place "sous le quinquennat précédent" : c’est "une véritable révolution culturelle qui avait été engagée (...) Grâce à cette action volontariste, c’est plus de 410 000 contrats d’apprentissage et 176 000 contrats de professionnalisation qui ont été effectués (...) Aujourd’hui notre système d’apprentissage est en panne. Nous avons 420 000 apprentis là où l’Allemagne en a 1,5 million."
Piloter la formation professionnelle
"Notre objectif, ajoutent les signataires, "doit être de faire de l’apprentissage la voie unique des métiers de niveau Bac et Infra-Bac (CAP, BEP…) (...) La région doit pouvoir structurer les liens entre les entreprises et les partenaires sociaux" et elle doit pouvoir "mettre en place une banque régionale d’apprentissage afin de pouvoir permettre une rencontre constructive des acteurs (...)". Les régions doivent par ailleurs gérer les CFA et les lycées professionnels de façon à "piloter directement la formation professionnelle".
Les signataires estiment de plus qu'il "est indispensable de permettre aux jeunes qui le souhaitent de commencer plus tôt cette découverte du monde de l’entreprise". De 14 à 16 ans, ils feraient trois jours en entreprise, un jour d’enseignement général et un jour d’enseignement en lien avec l’apprentissage.
Les mêmes missions pour les moins de 18 ans
Les conditions de travail des apprentis seraient alignées sur celles des autres salariés de l’entreprise et un chef d’entreprise devrait pouvoir confier à un apprenti "des missions identiques aux autres salariés".
La proposition de loi ici
A noter que, selon les chiffres donnés récemment par une émission diffusée sur Arte, le nombre des apprentis a diminué en Allemagne de 22 % sur 10 ans (ici). Un rapport publié par le Sénat au mois de septembre et comparant les systèmes d'apprentissage français, allemand et autrichien faisait lui aussi état d'une baisse du nombre des apprentis dans les deux pays (voir Touteduc ici).