Réforme du collège : les établissements peuvent-ils contourner la réforme ? (le SNALC vs le ministère)
Paru dans Scolaire le vendredi 15 janvier 2016.
Le conseil d'administration d'un collège peut-il voter une répartition des heures d'enseignement qui annulerait la réforme ? C'est l'enjeu d'une bataille juridique entre le SNALC, le syndicat FGAF des lycées et collèges, et l'Education nationale (direction des affaires juridiques et direction générale de l'enseignement scolaire). Le syndicat avait, au mois de novembre, invité les établissements à utiliser la "marge horaire" (2,75h par division en 2016, 3h à partir de 2017) pour recréer "les bilangues, les sections européennes, les horaires de langues anciennes, la découverte professionnelle 3h, les heures d'accompagnement qui venaient en plus des heures de cours" (voir ToutEduc ici).
L'administration a réagi le 8 décembre avec une note en 4 pages pointant les inexactitudes de l'argumentaire syndical et faisant notamment valoir que "les enseignements et horaires fixés pour chaque enseignement par l'arrêté du 19 mai 2015 s'imposent aux conseils d'administration des EPLE (...) Le respect des obligations résultant des horaires règlementaires ne peut se limiter au respect des grilles horaires des disciplines. Ces obligations s'étendent au respect de toutes les dispositions de l'arrêté." La marge horaire prévue ne peut "être utilisée à d'autres fins que celles qui y figurent expressément" (travail en petits groupes, enseignements pluridisciplinaires, latin-grec, langues régionales). L'établissement ne peut non plus créer un enseignement de langues qui contreviendrait à la carte académique des langues. La note rappelle enfin que seul le chef d'établissement peut proposer au CA un projet, même si celui-ci peut être amendé, et qu'un projet non conforme à la réglementation serait aussitôt rejeté par l'autorité académique.
La réponse du SNALC
Le SNALC estime pour sa part que son contre-projet "respecterait les horaires réglementaires des disciplines" et il ajoute que l'autonomie de l'établissement lui permet de définir "le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux" de même que "les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement". Le collège pourrait donc prévoir dans ce cadre "un approfondissement en langue et culture (langues vivantes, langues anciennes, langues régionales, …), une découverte linguistique en 6e, des activités éducatives dans le cadre du parcours avenir en 3e, etc."
D'autre part, l'accompagnement et l'interdisciplinarité étant "inclus dans la répartition des horaires par discipline", ils ne sont pas concernés par la répartition de la dotation horaire, "ce sont des modalités d'enseignement qui peuvent se décider bien plus tard".
Il fait aussi valoir que cette dotation est globale, qu'elle doit être "considérée comme un tout". Dès lors, une heure de DHG n'est pas étiquetée "marge horaire ne devant servir qu'à telle ou telle chose". Enfin il invite ses sympathisants "à présenter les projets alternatifs sous formes d'amendements". Et "si l'administration n'a pas dit non de façon motivée dans un délai de 15 jours, la répartition votée s'appliquera".
"Le SNALC aidera les personnels à remettre en cause devant le tribunal administratif les décisions d'annulation qui ne leur paraîtront pas correctement motivées."
Le site du SNALC ici