Rythmes scolaires : un coup de pouce pour le privé sous contrat (Localtis), mais pas pour les transports scolaires
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 04 décembre 2015.
Les députés ont adopté, lundi 30 novembre, un amendement gouvernemental "qui augmente de 146 200 € les crédits du programme Vie de l'élève" afin de prendre en compte les élèves des écoles privées sous contrat qui ont mis en place les nouveaux rythmes scolaires selon les modalités assouplies du "décret Hamon", à la condition qu'ils "bénéficient d’activités périscolaires organisées par la commune (...), dans le cadre de son projet éducatif territorial". Jusqu'à présent, signale le site Localtis (Caisse des dépôts), "seuls les élèves scolarisés dans les écoles publiques étaient pris en compte pour le calcul des aides relevant du fonds de soutien aux activités périscolaires."
Par ailleurs, Guy Dominique Kennel, sénateur, demandait une aide pour les départements responsables des transports scolaires et qui doivent organiser un A-R supplémentaire. Le ministère lui répond que "la compensation actuellement versée par l’État a été initialement déterminée sur la base d’une prise en charge des transports scolaires sur quatre jours et demi et n’a pas fait l’objet de minoration lors du passage à la semaine de quatre jours en 2008. Par conséquent, la compensation versée par l’État correspond au périmètre de la compétence transférée et il n’y a pas lieu de revoir son montant."
Le site de Localtis ici