Sénat : vote d'un amendement pour aider les communes à financer le renouvellement des manuels (50 M€ en 2016)
Paru dans Scolaire le jeudi 03 décembre 2015.
Une dotation de l'État de 50 M€ en 2016 pour le renouvellement des manuels de l’école primaire, c'est ce que prévoit un amendement de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, voté par le Sénat le 2 décembre, lors de l’examen des crédits de la mission "Enseignement scolaire". Ce renouvellement des manuels est rendu nécessaire par la réforme des programmes.
"Si la version initiale du projet de loi de finances pour 2016 prévoyait une dotation de 150 M€ pour le renouvellement des manuels du collège, rien n’était prévu pour l’école élémentaire, le financement de cette opération reposant dès lors sur les communes", précise le Sénat. Or, selon Jean-Claude Carle (Les Républicains – Haute-Savoie), rapporteur pour avis, "aucun texte n’impose aux communes de prendre en charge la fourniture des manuels scolaires ; le décret de 1890 ne fait que leur en reconnaître la faculté. Si, en pratique, la quasi-totalité des communes le font, cette acquisition n’a pas de caractère obligatoire".
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a jugé "inadmissible qu’une telle charge, évaluée à 240 M€ environ étalée sur plusieurs années, soit imposée de manière unilatérale aux communes". Elle ajoute que celles-ci sont "confrontées à la baisse massive des dotations de l’État et aux nouvelles dépenses exigées notamment par la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires".
Diane Galbaud