Deux projets de décrets sur les rectorats, l'ONISEP et les recteurs
Paru dans Scolaire le jeudi 26 novembre 2015.
Un projet de décret "relatif à l’organisation et à la coordination interacadémiques" est débattu ce 26 novembre au CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Il a pour objet d'adapter l’organisation des services déconcentrés "au nouveau cadre de l’organisation territoriale" et donc à la nouvelle carte des régions. Il crée en effet des "régions académiques" correspondant aux nouvelles régions. Un recteur d’académie y "exerce la fonction nouvelle de recteur de région académique". Il "préside un comité régional académique où siègent les autres recteurs de la région" et il "dispose d’attributions spécifiques" dans la définition des orientations "requérant une coordination avec la région" ou avec le préfet de région.
Le décret évoque aussi l'ONISEP. Il abroge l'article D.313-4 du code de l'éducation qui prévoit que "dans chaque académie, la responsabilité des activités d'information et d'orientation est confiée, sous l'autorité du recteur, à un chef de service qui dirige également la délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions". Il remplace le premier alinéa de l’article D. 313 - 24 ("dans chaque académie, une délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, placée sous la tutelle du recteur, est dirigée par le chef du service académique d'information et d'orientation") par : "Dans chaque région académique, une délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, placée sous la tutelle du recteur de région académique, est dirigée par le chef du service d'information et d'orientation exerçant sous l’autorité du même recteur".
Un second projet de décret porte sur les "modalités de nomination des recteurs" en élargissant "le vivier de recrutement" puisque "la condition de détention d’un doctorat" est supprimée. Les intéressés devront alors justifier "d'une expérience professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de l’enseignement, de la formation ou de la recherche" et leur nomination interviendra "après avis d’une commission chargée d’apprécier (leur) aptitude à exercer les fonctions de recteur".