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Réforme territoriale : des recteurs "régionaux" et des recteurs "académiques" à compter du 1er janvier 2016

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le vendredi 31 juillet 2015.

À compter du 1er janvier 2016, il y aura 13 recteurs désignés pour représenter les nouvelles Régions issues de la réforme territoriale encadrée par la loi du 16 janvier 2015. Un choix voulu "pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional", indique une note d'information mise en ligne sur le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ce vendredi 31 juillet 2015. Cette note présente les principaux changements en terme d'organisation décidés ce jour en Conseil des ministres, dans le cadre de la fusion des Régions, même si, précise le ministère "la mise en œuvre de cette nouvelle organisation donnera lieu à une concertation avec les représentants des personnels".

Pour autant, les recteurs de l'échelon académique ne sont apparemment pas voués à disparaître dans un premier temps puisque, précise le ministère en fin de note, "dans les neuf régions comprenant plusieurs académies, le recteur de région académique présidera un comité régional académique où siégeront les autres recteurs de la région", comité qui permettra d'harmoniser les politiques publiques menées dans la région.

Deux niveaux de compétence : la région académique et l'académie

Un court rapport de l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l’Éducation nationale et de la recherche), publié en mai dernier, recommandait sur une période de préfiguration de deux ans à partir de cet été que "les académies restent dans leur périmètre actuel mais avec la possibilité d'un recteur commun pour celles qui doivent fusionner" (lire ici). Recommandation donc suivie car même si les académies seront regroupées en 13 régions académiques, elles seront effectivement, en métropole, "maintenues dans leurs limites géographiques". Aux nouvelles régions académiques la tâche d'assurer la "mise en cohérence des politiques éducatives au niveau régional", aux 26 académies métropolitaines celle "d'assurer le pilotage de proximité des établissements d’enseignement et de leurs personnels".

Pour deux niveaux d'organisation, il a donc été décidé de retenir deux niveaux de responsabilités : le recteur de région académique, qui sera désigné parmi les recteurs de la région, "sera l'interlocuteur unique du conseil régional et du préfet de région", "disposera de pouvoirs propres et garantira l'unité et la cohérence de la parole de l'État dans les champs de compétence intéressant la région", alors que les recteurs d'académie "demeure[reront] responsables de l’organisation des services de l'éducation nationale dans leur académie".

Par ailleurs, précise la note, "le maillage actuel (DSDEN et Académies) est conservé pour assurer un pilotage de proximité des établissements et des réformes pédagogiques tout en répondant aux attentes des usagers, des personnels et des élus locaux".

Camille Pons

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