Education artistique et culturelle : vers un financement par les sociétés de droits d'auteur ? (mission parlementaire)
Paru dans Scolaire, Culture le jeudi 16 juillet 2015.
Les sociétés gestionnaires des droits d'auteur pourraient financer le développement de l’éducation artistique et culturelle. C'est du moins l'une des préconisations de la "mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée" présidée par la députée (LR) Virginie Duby-Muller. Le rapporteur, le député Marcel Rogemont (SRC) inscrit toutefois ce développement dans le cadre du dispositif "un artiste à l’école" qui "permet depuis 2012 à des artistes, auteurs ou interprètes de l’audiovisuel, de la musique, de l’écrit et des arts graphiques, de rencontrer des élèves afin de leur parler de leur parcours et des métiers de la création (...) Cet événement se déroule sur une période de deux mois, chaque année en février et mars."
Le code de la propriété intellectuelle (article L. 321- 9) prévoit que 75 % des sommes récoltées par Copie France sont reversés aux "ayants droit". Le solde, 25 %, est consacré "à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes". Le rapport propose une extension "du champ des actions éligibles aux 25 % au soutien à l’éducation artistique et culturelle", d'autant que ces crédits font l'objet "d’une sous-consommation chronique". Dispensée par les artistes, cette éducation permettrait aux élèves d' "apprendre la différence entre un auteur, un compositeur et un interprète, un éditeur et un producteur" et de "suivre le parcours d’une oeuvre, de sa création à sa diffusion auprès du public". Ils prendraient "conscience de l’utilité et de l’importance des droits d’auteur".
Le rapport n'est pas encore publié sur le site de l'Assemblée nationale. La page de la mission ici