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Toulouse: la rectrice renonce aux procédures disciplinaires pour les 5 enseignants de Bellefontaine

Paru dans Scolaire le vendredi 26 juin 2015.

La rectrice de l'Académie de Toulouse a renoncé, ce vendredi 26 juin 2015, aux procédures disciplinaires auxquelles étaient exposés 5 enseignants du collège Bellefontaine. Elle a également annulé la Commission administrative paritaire académique (CAPA) programmée ce même jour, commission qui devait discuter des baisses et gels de notes envisagés à l'encontre de 14 enseignants du collège, dont ceux qui étaient exposés à d'éventuelles sanctions. Une "grosse annonce", selon Jean Philippe Gadier, le secrétaire départemental du SNUIPP-FSU 31, l'un des syndicats de l'intersyndicale qui s'est constituée depuis le mois de mai en solidarité avec ces enseignants, et composée également des sections départementales de la FSU, du SNES, de la FERC FO, du SNUDI FO, de la CGT Éduc'action et de SUD Éducation (lire ici). "Grosse annonce parce que cette décision acte ce que nous disions depuis le départ: que les dossiers sont vides", développe le secrétaire départemental. "Et qui accrédite la thèse selon laquelle il y avait la volonté de réprimer un mouvement social qui s'est déroulé en décembre 2014."

Si les enseignants ne sont plus exposés à des procédures disciplinaires, à l'exception d'une enseignante de SEGPA du même collège, dont la CAPD (Commission académique paritaire départementale) s'est tenue à ce sujet le 18 juin dernier et a donné un avis favorable à une mutation forcée, ceux-ci risquent néanmoins une mutation "dans l'intérêt du service" demandée par la rectrice. Alors que le rectorat indique que la CAPA a donné son avis favorable, Jean-Philippe Gadier indique de son côté que l'avis a ce jour a été "paritaire: les représentants de l'administration ayant voté pour, les représentants des syndicats ayant voté contre". L'intersyndicale réaffirme sa volonté que "ceux qui le souhaitent puissent faire la rentrée prochaine au collège Bellefontaine". "Même si l'on n'est plus dans le registre de la sanction réglementaire, on considère que c'est une forme de réglement de comptes par rapport au mouvement social", insiste le syndicaliste. "De plus, nous n'avons pas la même conception de l'intérêt du service. Car la mutation pose problème, au-delà même du respect des personnels, dans une zone prioritaire où la stabilité des équipes est particulièrement importante."

Des mutations justifiées par "un climat détestable" selon le rectorat

Le rectorat a de son côté justifié ces demandes de mutation, qui ne "sont légalement pas des sanctions", au nom "d'une année exceptionnellement douloureuse". "Il y a d'abord eu une grève au collège au moment du projet de réforme de l'éducation prioritaire, plutôt classique", explique-t-on à ToutEduc. "La principale revendication portait sur la mise en place des heures de concertation prévues par la réforme. Le collège Bellefontaine avait déjà mis en place auparavant un système identique avec 16h30 de cours devant les élèves et 1h30 de concertation hebdomadaire. Les grévistes voulait que la décharge devant élèves prévue par la réforme soit déduite des 16h30. Or, ce n'était pas possible de descendre à moins de 15h30 devant les élèves ! Ce n'était pas légal et ne rentrait pas dans le cadre de la réforme. Sauf que certains enseignants ont continué sous forme de blocages, en gênant la mise en place de devoirs communs, en incitant les élèves à ne pas s'inscrire à des cours de rattrapage... en janvier, puis février. Le dialogue a été rompu avec le principal et la rectrice a initié une médiation qui a été un échec. Le climat était détestable, les parents d'élèves se plaignaient auprès de la rectrice et celle-ci a donc lancé cette procédure afin que la rentrée se passe bien, surtout pour les élèves." Le rectorat précise par ailleurs que les mutations, envisagées à Toulouse et dans sa proche banlieue, se font avec conservation des points et des bonifications de REP pour ces enseignants.

Aucune date de report n'a été annoncée par ailleurs pour la CAPA, annulée ce jour, qui devait mettre à l'ordre du jour le gel ou la baisse de notes de 14 enseignants du collège. Pour Jean-Philippe Gadier, qui souligne que pour l'un des enseignants, agrégé, et dont le dossier a été examiné dans le cadre d'une autre CAPA, le gel de note a déjà été acté, le nombre d'enseignants exposés à cette mesure "14 sur une quarantaine", "relie inévitablement à la grève". "Il est rarissime que l'on ait une proportion aussi importantes de gel ou baisse de notes de personnels d'un même établissement à examiner lors d'une même CAPA", a-t-il argué.

L'intersyndicale réitère sa demande d'audience auprès de la rectrice. Elle a également organisé un rassemblement devant le rectorat ce midi auquel aurait participé une cinquantaine de personnes, selon le représentant syndical. Il intervenait également en soutien à l'une des enseignantes qui a entamé une grève de la faim sous les fenêtres du rectorat depuis le lundi 22 juin.

Camille Pons

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