Alsace-Moselle : l'Observatoire de la laïcité propose d'aligner les pratiques sur le droit
Paru dans Scolaire le mardi 19 mai 2015.
L'Observatoire de la laîcité propose d' "inverser les modalités du choix pour l ’enseignement religieux" dans les établissements scolaires d'Alsace et de Moselle. C'est l'un des points de son "avis sur le régime local des cultes" dans les trois départements qui étaient allemands lors de l’adoption des lois Ferry de 1881 et 1882 et de l’ordonnance du 10 juillet 1873 du Chancelier d’Empire modifiée par l’ordonnance de 1887 du Reichsstatthalter selon lesquelles "dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à développer la religion".
L’Observatoire de la laïcité "rappelle que l’obligation d’organiser l’enseignement religieux pèse sur l'État", et non sur les élèves qui ne sont pas tenus de le suivre. Pourtant, "les représentants légaux des élèves qui ne veulent pas suivre l’enseignement religieux doivent demander une dispense". Il faudrait qu'à l'inverse, "l’élève ou son représentant légal, en début d’année scolaire exprime le choix de suivre l’enseignement religieux pour l’année". Il faudrait encore qu'une circulaire rectorale précise "la possibilité pour tout élève de modifier son choix d’enseignement au cours de sa scolarité" et que cet enseignement religieux vienne "en supplément du temps de l’enseignement scolaire commun (...) afin de ne pas priver les élèves des écoles primaires d’Alsace-Moselle d’une heure d’enseignement hebdomadaire par rapport aux élèves du même degré d’enseignement scolarisés dans le reste du territoire français."
L'Observatoire propose également de "supprimer l’obligation de recevoir un 'complément d’enseignement moral' pour les élèves ne suivant pas l’enseignement religieux", compte tenu de l’instauration, à compter de la rentrée 2015, de l’enseignement moral et civique dans les programmes nationaux.
Dans son avis, l'Observatoire constate que "le taux de participation à l’enseignement religieux a largement baissé ces dernières années" puisque, pour l’ensemble du second degré, en un an (entre 2012-2013 et 2013-2014, le taux de participation est passé de 23,20 % à 21%, mais la pratique concernant les dispenses est fluctuante, "certains établissements demandant lors de l’inscription de simplement formuler son choix — par le biais d’une fiche et de cases à cocher — et d’autres demandant une dispense rédigée et formelle, en plus du choix formulé". De plus, "certains parents d’élèves se sont vu refuser un changement de choix en cours d’année" et d'autres "ont été destinataires de courriers émanant de responsables religieux les incitant à ne pas dispenser leurs enfants d’enseignement religieux".
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