Discriminations : le comité de l'ONU prend note des progrès de la France, mais demande un effort, notamment en termes de scolarisation
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le lundi 18 mai 2015.
Le CERD, le comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale "prend note des progrès législatifs et institutionnels" accomplis par lla France et il salue notamment "l’abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 sur la maîtrise de l’immigration professionnelle". Il fait toutefois un certain nombre de recommandations, dont plusieurs intéressent l'éducation. D'autres sont de caractère plus général. En voici une sélection :
- prendre les mesures nécessaires visant à ce que le transfert de compétences aux collectivités territoriales n’affecte pas la jouissance des droits des personnes et des groupes vulnérables
- poursuivre une réflexion sur l’affinement des outils lui permettant de collecter et de publier des données démographiques de la composition de sa population par collectivités territoriales (...) sur les langues maternelles, les langues couramment parlées, ou fondés sur les lieux de naissance ou d’origine tirés d’enquêtes sociales ; et cela sur la base de l’auto-identification, l'anonymat et le volontariat
- renforcer les mesures de promotion de l’éduca tion à la tolérance et à la compréhension entre les différents groupes de population vivant sur son territoire
- mener des campagnes de sensibilisation de sa population afin de promouvoir la tolérance et la bonne entente avec les populations Rom (...) veiller à l’application effective et complète des trois circulaires du 2 octobre 2012 sur la scolarisation des enfants roms et itinérants (...) développer la formation et l’apprentissage des Roms en vue de faciliter leur insertion sur le marché de l’emploi (...)
- améliorer les conditions de logement des Gens du voyage en aires d’accueil et en terrains familiaux (...) intensifier ses efforts visant à garantir l’exercice effectif de la scolarisation des enfants des Gens du voyage.
- envisager la reconnaissance des droits communautaires aux peuples autochtones (de Guyane, ndlr), en particulier le droit aux terres ancestrales (...) intensifier ses efforts afin de garantir une égalité de traitement avec le reste de la population, en ce qui concerne l’accès à l’éducation notamment dans les langues de ces populations (...) (d'autres préconisations concernent la Nouvelle Calédonie et Mayotte)
Le rapport complet (9 pages) ici