La Cour des comptes épingle les insuffisances de la formation continue des enseignants
Paru dans Scolaire le mardi 14 avril 2015.
"La dépense de formation continue en faveur des enseignants est de 4 % de la masse salariale, supérieure à la moyenne de la fonction publique (3,5 %)" soit un peu plus d'un milliard d'euros" mais l'Education nationale pilote mal les moyens dont elle dispose, estime la Cour des comptes qui rend public, ce 14 avril 2015, "un référé sur la formation continue des enseignants". Elle calcule que les enseignants du 1er degré "ont bénéficié de plus de 730 000 journées de formation" et ceux du second degré, de "plus de 970 000 journées de formation, soit, "en moyenne trois jours et demi de formation par an", un niveau "sensiblement inférieur" à celui des autres agents de catégorie A, "pour lesquels la moyenne annuelle est supérieure à quatre jours de formation". Elle est de huit jours dans les pays de l'OCDE. De plus, "les enquêtes conduites par les organisations internationales comme par les organisations syndicales révèlent un scepticisme, très majoritaire parmi lesenseignants, sur l'aide que leur apportent ces formations dans leur travail quotidien."
Dans son référé, la Cour constate que la formation continue des enseignants relève de la DGESCO (direction générale de l'enseignement scolaire) et non de la DGRH (direction générale des ressources humaines). "La prise en compte de la formation continue dans le parcours de carrière des enseignants (...) est quasiment inexistante (...) Et en l'état actuel des systèmes d'information du ministère, il n'est pas possible de retracer le parcours de formation des enseignants".
L'agrégation et les projets professionnels atypiques
Il conviendrait de plus d'élargir la cible de la formation continue "au-delà de l'accompagnement des réformes et de la préparation des concours internes (en particulier, l'agrégation) (...) Les dispositifs de congé pour formation professionnelle devraient aussi avoir pour but (...) d'accompagner les réorientations de carrière et de soutenir des projets professionnels atypiques".
Le ministère devrait aussi s'assurer que les rectorats "sont en mesure de piloter la constitution d'une offre de formation correspondant aux besoins des enseignants" alors que l'offre des ESPE "reste à construire dans ce domaine, tant elles se sont concentrées jusqu'à présent sur l'établissement de leur gouvernance et sur l'élaboration de leur maquette de formation initiale à destination des nouveaux enseignants". Il faudrait "que l'articulation entre recherche en sciences de l'éducation, formation et acte pédagogique soit incluse dès le cahier des charges de toute action de formation".
Les frais de déplacement
La Cour pointe aussi "le défaut de remboursement des frais de déplacement, de restauration, et d'hébergement" qui "crée un risque contentieux potentiellement lourd". Si des enseignants engageaient "massivement des procédures de recours", les académies seraient "susceptibles de devoir verser des montants conséquents, non provisionnés à ce jour". Pourtant, ces frais représenteraient, pour l'académie de Versailles prise à titre d'exemple, "une dépense estimée à 0,03 % de l'ensemble des crédits annuels alloués à ce rectorat".
Autre constat de la Cour, "chaque académie a aujourd'hui développé ses propres modalités de calcul pour déterminer combien d'heures de formation continue un enseignant du second degré doit assurer pour une heure de décharge", les différences sont importantes. Par ailleurs, "c'est l'évolution de l'enveloppe des crédits, hors titre 2, consacrés à la formation continue, soit moins de 30 M€, qui cristallise l'attention des gestionnaires (...) alors que cette somme est sans commune mesure avec la dépense totale de formation continue du ministère si on l'aborde en coût complet, "en prenant en compte notamment la rémunération des stagiaires et des formateurs".
Plusieurs recommandations
La cour propose de faire apparaître dans les BOP (budgets opérationnels de programme) académiques une ligne correspondant à la formation continue et elle considère qu'une évaluation plus fine des coûts de formation faciliterait les arbitrages. De même, Formiris qui organise la formation des maîtres de l'enseignement catholique privé sous contrat, doit tendre "vers une meilleure maîtrise collective de ses dépenses de fonctionnement" avec la mise en concurrence des prestataires de formation continue.
Le référé comprend trois recommandations qui portent sur le lien qui doit être "plus étroit" entre le parcours de formation des enseignants et les caractéristiques de leurs postes d'affectation, sur l'offre de formation continue des ESPE et sur le respect de la réglementation en vigueur sur les frais de déplacement des enseignants participant à la formation continue.
Le référé est téléchargeable sur le site de la Cour des comptes, ici