Scolarisation des mineurs isolés étrangers à Paris : vers une saisine du Défenseur des droits ? (exclusif)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 17 mars 2015.
Le Défenseur des droits pourrait être prochainement saisi de la question de l’inscription des mineurs isolés étrangers dans les établissements scolaires à Paris. Selon les informations recueillies par ToutEduc, c'est à la demande de Geneviève Avenard, défenseure des enfants, que le directeur du Journal des droits des jeunes lui a fait part des difficultés rencontrées depuis janviers 2015 et la nomination d'Alain Seksig au CASNAV (centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs).
Les affectations dans les établissements scolaires dépendent dorénavant du passage des jeunes par la PAOMIE, la permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers, déjà sévèrement critiquée par le Défenseur des droits (voir ToutEduc ici). Les objections qui ont été présentées au responsable du CASNAV portaient notamment sur les délais pour être reçu par la PAOMIE (entre 10 et 48 jours) ou pour obtenir une décision du juge des enfants (plus d'un mois), ou encore de la Cour d’appel (près de 6 mois). Quant à la DASES, la direction de l'action sociale à Paris, elle est réticente à inscrire dans les établissements de l’Éducation nationale les mineurs isolés âgés de plus de 16 ans.
Or, selon les termes du courrier adressé au Défenseur des droits, les conséquences pour les jeunes auxquels est refusée une scolarisation, "sont d’une certaine gravité", d'autant que "l’accueil provisoire d’urgence ('mise à l’abri' durant cinq, voire treize jours) n’est toujours pas garanti à l’égard des mineurs isolés qui sollicitent une protection (...) Déjà contraints de 'vivre à la rue', ou dans des conditions extrêmement précaires, l’empêchement de suivre un enseignement constitue non seulement une frustration supplémentaire, mais surtout une désespérance qui ne fait qu’accroître la situation de danger dans laquelle ils se trouvent."
Jean-Luc Rongé fait remarquer que "les nouvelles règles imposées par le CASNAV - et sans doute par le rectorat d’académie - constituent une violation du Code de l’éducation, et des conventions internationales garantissant l’instruction pour tous". Ces textes prévoient "qu’il ne peut y avoir d’obstacle à la scolarisation des enfants, voire même des personnes majeures". On peut de plus "considérer que la décision du CASNAV constitue une discrimination sur base de la nationalité".